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Octobre 2008
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Conseil Municipal
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Subvention à l’association “Ludaqua”. M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2008 [2008 DJS 377]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 7 octobre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association ?Ludaqua? ;

Sur le rapport présenté par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 800 euros est attribuée à l?association ?Ludaqua? - (n°X08262 / 2008_03838) - 32, allée Beauséjour à Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne), pour soutien aux activités de l?association en 2008.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne VF 88001 (provision pour subvention de fonctionnement au titre du sport de proximité) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008.