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Octobre 2008
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Conseil Municipal
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Signature d’un avenant n° 2 à la convention passée avec l’association “CRESCENDO” pour l’attribution d’une subvention pour le fonctionnement de la halte-garderie “La Souris Verte” (15e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2008 [2008 DFPE 23]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 22 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 22 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 7 octobre 2008, autorisant M. le Maire de Paris à signer un avenant à la convention avec l?association gestionnaire de la halte-garderie ?La Souris Verte? située 112, rue Brancion (15e) et attribuant une subvention dans le cadre de la convention au dit établissement pour un montant total de 117.502 euros ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 13 octobre 2008 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?CRESCENDO? (D00294) ayant son siège social 39, boulevard Beaumarchais (3e), un avenant à la convention dont le texte est joint à la présente délibération, relatif aux modalités d?attribution d?une subvention.

Art. 2.- Une subvention de 117.502 euros est allouée à l?association ?CRESCENDO? pour le fonctionnement de la halte-garderie ?La Souris Verte? sise 112, rue Brancion (15e).

Art. 3.- La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P 003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2008 et 2009 sous réserve de la décision de financement.