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Octobre 2008
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Conseil Municipal
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Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer un avenant à la convention pluriannuelle de partenariat 2008-2010 entre la Ville et l’association ASTS animant un Espace Public Numérique (EPN) dans le 13ème arrondissement prévoyant l’attribution d’une subvention de fonctionnement à cette association. M. Jean-Louis MISSIKA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2008 [2008 DDEE 191]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 5 novembre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 5 novembre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu l?avis du conseil du 13e arrondissement en date du 9 octobre 2008,

Vu le projet de délibération en date du 7 octobre 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de signer un avenant à la convention pluriannuelle de partenariat 2008-2010 entre la Ville et l?association ASTS animant un Espace Public Numérique (EPN) dans le 13ème arrondissement prévoyant l?attribution d?une subvention de fonctionnement à cette association ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Louis MISSIKA, au nom de la 2ème Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer l?avenant à la convention pluriannuelle dont le texte est joint en annexe avec l?association ASTS animant un Espace Public Numérique (EPN) dans le 13ème arrondissent.

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 70.000 euros est attribuée à l?association ASTS, 114 avenue de Flandres - 75019 Paris, au titre du fonctionnement d?un Espace Public Numérique dans le 13ème arrondissement.

Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 90 - nature 657483 - ligne P006 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?exercice 2008.