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Octobre 2008
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Conseil Municipal
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Subvention à l’association “La Confédération étudiante”. M. Didier GUILLOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2008 [2008 DASCO 144]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 31 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 31 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 7 octobre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association ?La Confédération étudiante? ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Sur le rapport présenté par M. Didier GUILLOT au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 9.700 euros est accordée à l?association ?La Confédération étudiante? (N° ASTRE X00154 / 2008_04308), dont le siège social est au 41 rue Emile Zola 93100 Montreuil.

Art. 2.- La dépense sera imputée à la rubrique 23, chapitre 65, nature 6574, ligne VF80012 du budget de fonctionnement 2008 de la Ville de Paris pour un montant de 9 700 euros.