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Octobre 2008
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Conseil Municipal
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Subvention à l’Association des commerçants de la rue Cadet (9e) pour une animation commerciale. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2008 [2008 DDEE 124]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 28 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 28 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 7 octobre 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention d?un montant de 1.800 euros à l?Association des commerçants de la rue Cadet (9e) au titre d?une animation commerciale ;

Vu l?avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 13 octobre 2008 ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 1.800 euros est attribuée à l?Association des commerçants de la rue Cadet sise 18 rue Cadet (9e) (C00034 - 2008_03257) pour une animation commerciale illustrée par un pique nique géant. Cette subvention a été arrêtée sur la base des dépenses prévisionnelles évaluées à 6.100 euros.

Art. 2.- La dépense correspondante d?un montant de 1.800 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement des exercices 2008 et ultérieurs de la Ville de Paris, fonction 94, chapitre 65, nature 6574, ligne P004.