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Octobre 2008
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Conseil Municipal
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Subvention à l’Association Rue de la Tour A.R.T.- (16e) pour les illuminations à l’occasion des fêtes de fin d’année 2007. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2008 [2008 DDEE 150]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 28 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 28 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 7 octobre 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention à l?Association Rue de la Tour - A.R.T.- (16e) afin de l?aider à réaliser la décoration lumineuse des rues à l?occasion des fêtes de fin d?année 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 13 octobre 2008 ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 6.000 euros est attribuée à l?Association Rue de la Tour - A.R.T.-, 15 rue de la Tour (16e) (C00210 - 2008_03921) pour la mise en place d?illuminations à l?occasion des fêtes de fin d?année 2007. Cette subvention a été arrêtée sur la base de dépenses prévisionnelles évaluées à 11.362 euros.

Art. 2.- La dépense correspondante, d?un montant de 6.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement 2008 et ultérieurs de la Ville de Paris fonction 94, chapitre 65, nature 6574, ligne P004.