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Octobre 2008
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Conseil Municipal
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Communication de M. le Maire de Paris relative aux seize arrêtés préfectoraux autorisant et réglementant, au titre du Code de l’Environnement, l’exploitation d’installations classées pour la protection de l’environnement. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2008 [2008 DEVE 82]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 27 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 27 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Environnement, Livre V, Titre 1er relatif aux dispositions applicables aux Installations Classées pour la Protection de l?Environnement, et notamment l?article R512-39 ;

Vu le projet de délibération, en date du 7 octobre 2008, par lequel M. le Maire de Paris l?informe de 16 autorisations préfectorales relative à l?exploitation d?installation classées pour la protection de l?environnement ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Acte est donné à M. le Maire de Paris de sa communication relative aux arrêtés autorisant l?exploitation de :

- une chaufferie au gaz située 80 rue Roque de Fillol à Puteaux (Hauts-de-Seine), délivré à la société Ciceo ;

- une installation de production de froid 174 rue de Bercy (12e), délivré à la Régie Autonome des Transports Parisiens ;

- une installation de production de froid 21-25 rue de la Motte à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis), délivré à France Telecom ;

- une installation de production de froid sur le site du groupe hospitalier Pitié-Salpétrière (13e), délivré à l?Association pour le Développement de la Recherche sur le Cerveau et la Moelle Epinière ;

- une installation de production de froid sur le site de la gare Saint Lazare 13 rue d?Amsterdam (8e), délivré à Dalkia France ;

- une installation de production de froid située 6 rue Legrand à Malakoff (Hauts-de-Seine), délivré au Ministère de l?Economie, des Finances et de l?Emploi ;

- une installation de production de froid située 72-76 rue Henri Farman (15e), délivré à la Société Civile Immobilière Farman-Bara ;

- une installation de production de froid située 21 rue Jospeh Bara à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), délivré à la Société Civile Immobilière Farman-Bara ;

- une installation de production de froid sur le site de l?hôpital de la Croix Saint-Simon au 125 rue d?Avron et rues de la Croix Saint-Simon et des Rasselins (20e), délivré au Groupe Hospitalier Diaconesses Croix Saint-Simon ;

- une installation de production de froid sur le site du groupe hospitalier Paris Saint-Joseph au 185 rue Raymond Losserand (14e), délivré à la Fondation Hôpital Saint-Joseph ;

- une installation de production de froid située 20-22 boulevard des Italiens (9e), délivré à la société BNP Paribas ;

- deux installations de production de froid situées au sein de l?îlot Verseau et de l?îlot Pégase du centre commercial rue Linois (15e), délivré à la Société Civile Immobilière Beaugrenelle ;

- une installation de production de froid située au 10 rue Oradour-sur-Glane (15e) et au 3 rue Jeanne d?Arc à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), délivré à Télédiffusion de France,

- une installation de réfrigération et une installation de combustion situées 15-17 Cours Valmy-Chassagne et Alicante à Puteaux (Hauts-de-Seine), délivré à la Société Générale ;

- une installation de production de froid au sein de l?immeuble situé 12-14 rond point des Champs Elysées (8e), délivré à la société Altys Gestion et Multiservices.