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DEVE 150 - DVD 222 - DPVI 61 - Approbation des avenants n° 2 et 3 à la convention pluriannuelle d’objectifs conclue entre la Ville de Paris et l’Atelier Parisien d’Urbanisme (APUR), prévoyant une subvention complémentaire de fonctionnement. M. Bernard GAUDILLÈRE, Mme Annick LEPETIT, M. Denis BAUPIN et Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2008 [2008 DU 179]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 3 novembre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 3 novembre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, articles 2511-1 et suivants ;

Vu la convention pluriannuelle d?objectifs entre la Ville de Paris et l?Atelier Parisien d?Urbanisme, approuvée par le Conseil de Paris lors de sa séance des 15 et 16 décembre 2003 et signée le 30 janvier 2004 ;

Vu l?avenant n° 1 à la convention pluriannuelle d?objectifs entre la Ville de Paris et l?Atelier Parisien d?Urbanisme, approuvé par le Conseil de Paris lors de sa séance des 17, 18 et 19 décembre 2007, justifiant le montant de la subvention à l?APUR au titre de l?année 2008 ;

Vu le projet de délibération, en date du 7 octobre 2008, par lequel M. le Maire de Paris propose d?approuver le texte des avenants n° 2 et n° 3 à la convention pluriannuelle d?objectifs conclue entre la Ville de Paris et l?APUR, justifiant le montant des subventions complémentaires pour 2008 correspondant à l?augmentation suivante du programme d?études partenariales : une étude de thermographie aérienne des bâtiments parisiens, des études portant sur les nouvelles formes urbaines et architecturales du logement sur les territoires parisiens, des études réalisées sur l?espace public et les déplacements et enfin des études de mise en place et du suivi du dispositif d?évaluation sur les thèmes et les quartiers retenus par le comité de pilotage de l?évaluation, dans le cadre du contrat urbain de cohésion sociale ;

Sur le rapport présenté par M. Bernard GAUDILLÈRE, au nom de la 1ère Commission, par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission, par M. Denis BAUPIN, au nom de la 4e Commission et par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?Atelier Parisien d?Urbanisme?, les avenants à la convention pluriannuelle d?objectifs dont le texte est joint à la présente délibération, justifiant le montant de subventions complémentaires à l?APUR pour 2008 correspondant à l?augmentation suivante du programme d?études partenariales : une étude de thermographie aérienne des bâtiments parisiens, des études portant sur les nouvelles formes urbaines et architecturales du logement sur les territoires parisiens, des études réalisées sur l?espace public et les déplacements et enfin des études de mise en place et du suivi du dispositif d?évaluation sur les thèmes et les quartiers retenus par le comité de pilotage de l?évaluation, dans le cadre du contrat urbain de cohésion sociale. (DO 200804457/ 2008- 04458/ 2008-04459).

Art. 2.- Des subventions complémentaires d?un montant respectif de 400.000 euros, 150.000 euros, 31.900 euros et 16.000 euros sont attribuées au titre de ces études et missions à l?association dénommée ?Atelier Parisien d?Urbanisme? dont le siège social est situé 17 boulevard Morland (4e), au titre de l?exercice 2008.

Art. 3.- La dépense correspondante, d?un montant global de 597.900 euros, sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2008, sous réserve de la décision de financement, et ventilée comme suit :

- Chapitre 65 Nature 6574, rubrique 823, ligne VF 23002 au titre de l?environnement 400 000 euros (2008_04457) ;

- Chapitre 65 Nature 6574, rubrique 824, ligne VF 60001 au titre de l?urbanisme 150 000 euros (2008_04458) ;

- Chapitre 65 Nature 6574, C, Mission (Fonds) 440-ligne VF 61003 31 900 euros au titre de l?espace public et des déplacements ;

- Chapitre 65 Nature 6574, rubrique 020-sous rubrique 12 ligne VF 15001 au titre de la politique de la ville 16.000 euros (2008_04459).