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Octobre 2008
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Conseil Municipal
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Avis favorable à la réalisation par la SIEMP d’un programme de logements sociaux sur la parcelle située 135, rue de Pelleport - 13, rue des Pavillons (20e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2008 [2008 DU 36-1°]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 31 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 31 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l?Urbanisme ;

Vu le projet de délibération 2008 DU 36, en date du 7 octobre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de donner un avis favorable à la réalisation par la SIEMP, d?un programme de logements sociaux sur la parcelle située 135, rue de Pelleport -13, rue des Pavillons (20e) ;

Considérant que cette démarche qui s?inscrit dans le cadre du PLU (secteur d?incitation à la mixité habitat-emploi et mise en valeur du végétal) permettrait la réalisation de 14 logements d?une SHON totale d?environ 970 mètres carrés et de 2 locaux d?activités d?une SHON totale d?environ 107 mètres carrés ;

Vu l?avis de Mme la Maire du 20e arrondissement en date du 20 octobre 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 13 octobre 2008 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

La SIEMP est autorisée à engager l?opération projetée sur la parcelle située 135, rue de Pelleport - 13, rue des Pavillons (20e), en vue de la réalisation de 14 logements d?une SHON totale d?environ 970 mètres carrés et de 2 locaux d?activités d?une SHON totale d?environ 107 mètres carrés.