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Octobre 2008
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Conseil Municipal
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MA 13 - Subvention à l’association “Fédération européenne des Outremers - FEUDOM” pour l’organisation du cycle de projections-débats intitulé “Les hommes de la liberté”. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2008 [2008 CAB -]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 27 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 27 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 7 octobre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention à l?association ?Fédération européenne des Outremers FEUDOM?, dont le siège social est situé 41, boulevard Davout (20e) ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 7.000 euros est attribuée à l?association ?Fédération européenne des Outremers?, 41, boulevard Davout (20e), pour l?organisation du cycle de projections-débats intitulé ?Les hommes de la liberté?.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2008 et suivants, chapitre 65 et suivants, nature 6574, rubrique 020, ligne P01002 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre des DOM-TOM?, sous réserve de la décision de financement.