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Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Autisme avenir" une convention pour le Centre d'activités de jour pour adultes autistiques et atteints de troubles sévères du comportement, 8, rue Lasson (12e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 1995 [1995 GM. 244]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 2 juin 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 2 juin 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 9 mai 1995, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Autisme avenir" une convention pour le Centre d'activités de jour pour adultes autistiques et atteints de troubles sévères du comportement, 8, rue Lasson (12e) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l'association "Autisme avenir" une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, pour le Centre d'activités de jour pour adultes autistiques et atteints de troubles sévères du comportement, 8, rue Lasson (12e).
Art. 2.- La dépense correspondante, au titre de 1995, soit 1.900.000 F, sera inscrite au chapitre 956, sous-chapitre 956-60, article 642-9, du budget modificatif de fonctionnement du Département de Paris de 1995.