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Déliberation

Vœu relatif au financement du logement social

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2008 [2008 V. 199]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 6 novembre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 6 novembre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Considérant que la spéculation immobilière a aggravé la crise du logement en évinçant de plus en plus de Parisiens du secteur privé ;

Considérant que le secteur de l?immobilier est désormais frappé par l?explosion de la bulle spéculative ;

Considérant que cette explosion, si elle peut ramener les loyers à un niveau plus approprié aux ressources des Parisiens, provoque néanmoins un ralentissement préjudiciable de la construction de logement ;

Considérant que les établissements financiers se trouvent confrontés à une crise de liquidités et vont donc chercher à réaliser leurs actifs immobiliers, risquant ainsi de provoquer une résurgence des ventes à la découpe ;

Considérant en outre que l?Etat se désengage depuis plusieurs années de la politique publique du logement, comme le traduit le fort recul du budget du Logement dans le projet de loi de finances pour 2009 : 31 % de baisse pour le financement du logement social ;

Considérant que ce désengagement se traduit notamment par une diminution des aides à la pierre et des subventions accordées par l?Etat pour le financement des logements sociaux de type PLAI et PLUS ;

Considérant ainsi que la subvention de l?Etat représentait 6,6 % du financement d?un logement de type PLUS en 2002 et seulement 5,4 % en 2004, et que celle d?un logement PLA-I représentait 18,8 % en 2002 et seulement 15,6 % en 2004 ;

Considérant par ailleurs que les coûts de production du logement social ont augmenté de 34 % entre 2004 et 2007 en Ile-de-France ;

Considérant la nécessité de lancer un véritable plan de relance de la construction du logement social pour compenser l?effondrement des mises en chantier par le secteur privé ;

C?est pourquoi, sur la proposition de MM. Patrick BLOCHE, Georges SARRE, Mme Hélène BIDARD, des élus du groupe socialiste et radical de gauche et apparentés, des élus du Mouvement républicain et citoyen et des élus du groupe communiste,

Emet le voeu :

Que la Ville de Paris demande au Gouvernement de doubler, jusqu?au 31 décembre 2009, les subventions de l?Etat pour le financement des logements sociaux, pour porter cet effort à 248 millions d?euros afin de stimuler la construction de logement social à Paris.