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Octobre 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’un avenant à la convention avec l’association Mémorial de la Shoah (4e) pour l’attribution d’une subvention. Montant : 80 000 euros. Mme Catherine VIEU-CHARIER, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2008 [2008 DAC 152]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 29 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 29 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement ;

Vu la délibération 2007 DAC 684 en date des 17, 8 et 19 décembre 2007 ;

Vu le projet de délibération en date du 7 octobre 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?association Mémorial de la Shoah une convention relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement ;

Sur le rapport présenté par Mme Catherine VIEU-CHARIER, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- La subvention attribuée à l?association ?Mémorial de la Shoah? au titre de l?année 2008 est portée de 50.000 euros à 130.000 euros dont 30.000 euros pour un soutien spécifique à son programme d?exposition.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec cette association, dont le siège social est situé 17, rue Geoffroy l?Asnier (4e), un avenant à la convention signée le 12 février 2008, dont le texte est joint à la présente délibération (D00990 2008_00856).

Art. 3.- La dépense correspondante, soit 80.000 euros sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008, nature 6574, rubrique 323, ligne P013 provision pour subvention de fonctionnement au titre de la Mémoire.