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Octobre 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’association Forum des images située Porte Saint-Eustache au Forum des Halles (1er), une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2008 [2008 SG 66]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 27 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 27 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 7 octobre 2008 par lequel M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association Forum des images située Porte Saint-Eustache au Forum des Halles (1er), une convention relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement en date du 6 octobre 2008 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement, dont la convention, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- La dépense correspondante, soit 2.750.500 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008, rubrique 314, nature 6574, Ligne 02006, provision pour subventions de fonctionnement au titre du cinéma.