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Octobre 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SA d’HLM “Immobilière 3 F”, 159 rue Nationale (13e). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2008 [2008 DDEE 209]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 28 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 28 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l?article L.3132 - 20 du Code du Travail ;

Vu le projet de délibération en date du 7 octobre 2008 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SA d?HLM ?Immobilière 3 F?, 159 rue Nationale, 75638 Paris cedex 13 ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Emet un avis :

Article premier.- Le Conseil de Paris émet un avis favorable sur cette demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par présentée par la SA d?HLM ?Immobilière 3 F?, 159 rue Nationale, 75638 Paris cedex 13 ;

Art. 2.- Copie du présent avis sera adressée à M. le Préfet de la région d?Ile-de-France, Préfet de Paris.