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Déliberation

DU 117 - DLH 125 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée avec l’agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (Ademe) et les associations gestionnaires d’espaces info énergie parisiens, EDIF, IDEMU et PPV 93. - Attribution de la subvention correspondante. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2008 [2008 DEVE 84]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 27 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 27 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriale, articles 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 7 octobre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de signer avec l?Agence de l?Environnement et de la Maîtrise de l?Energie (ADEME) et les associations gestionnaires d?espaces infos énergies parisiens, EDIF, IDEMU et PPV 93, l?avenant à la convention pluriannuelle d?objectifs signée le 8 novembre 2007, et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?Agence de l?Environnement et de la Maîtrise de l?Energie (ADEME) et les associations gestionnaires d?espaces infos énergies parisiens (respectivement EDIF, IDEMU et PPV 93) un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention pluriannuelle d?objectifs.

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 73.634 euros au titre de l?année 2008 est attribuée à l?association Energies Durables en Ile-de-France (EDIF), domiciliée 17, rue Curial (19e).

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée :

- à hauteur de 20.000 euros au chapitre 65, rubrique 70, nature 6574, compte budgétaire VF65002 ;

- à hauteur de 53.634 euros au chapitre 65, rubrique 823, nature 6574, compte budgétaire VF23002, sous réserve de la décision de financement ;

au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2008.

Art. 4.- Une subvention d?un montant de 211.325 euros au titre de l?année 2008 est attribuée à l?Institut pour l?Ecologie en milieu urbain (IDEMU), domicilié au 6, rue Arnold Géraux, 93450 l?Ile Saint-Denis.

Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée :

- à hauteur de 48.000 euros au chapitre 65, rubrique 70, nature 6574, compte budgétaire VF65002 ;

- à hauteur de 140.902 euros au chapitre 65, rubrique 823, nature 6574, compte budgétaire VF23002, sous réserve de la décision de financement ;

- et à hauteur de 22.423 euros au chapitre 65, rubrique 824, nature 6574, compte budgétaire VF60001 ;

au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2008.

Art. 6.- Une subvention d?un montant de 67.464 euros au titre de l?année 2008 est attribuée à l?association Partenaires pour la Ville à Saint-Denis (PPV 93), domicilié au 2 rue des Moulins Gémeaux, 93200 Saint-Denis.

Art. 7.- La dépense correspondante sera imputée :

- à hauteur de 12.000 euros au chapitre 65, rubrique 70, nature 6574, compte budgétaire VF65002 ;

- à hauteur de 55.464 euros au chapitre 65, rubrique 823, nature 6574, compte budgétaire VF23002, sous réserve de la décision de financement ;

au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2008.