Modification apportée aux échelles indiciaires des fonctionnaires de catégorie C de la Commune de Paris. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2008 [2008 DRH 59]

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 5 novembre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 5 novembre 2008.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l?échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l?Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l?Etat et de ses établissements publics ;

Vu le décret n° 2008-385 du 23avril 2008 relatif à l?échelonnement indiciaire des corps et emplois des personnels civils et militaires de l?Etat ;

Vu la délibération DRH 2005-48 1° des 12, 13 et 14 décembre 2005 modifiée fixant le classement hiérarchique des grades et emplois de catégorie C de la commune de Paris ;

Vu la délibération DRH 2005-48 2° des 12, 13 et 14 décembre 2005 modifiée fixant l?échelonnement indiciaire des grades et emplois de catégorie C de la commune de Paris ;

Vu la délibération M 817 du 13 décembre 1977 modifiée fixant le classement hiérarchique et l?échelonnement indiciaire applicable aux éboueurs, éboueurs principaux et aux chefs d?équipe du nettoiement ;

Vu la délibération M 597 du 19 juin 1978 modifiée fixant le classement hiérarchique et l?échelonnement indiciaire applicable aux égoutiers, égoutiers principaux et aux chefs égoutiers ;

Vu la délibération D 1101 du 22 octobre 1978 modifiée fixant le classement hiérarchique et l?échelonnement indiciaire applicable aux fossoyeurs, fossoyeurs principaux et aux chefs fossoyeurs ;

Vu la délibération DRH 2007-16 des 16 et 17 juillet 2007 modifiée fixant le statut particulier applicable au corps des adjoints techniques de la Commune de Paris ;

Vu l?avis émis par le Conseil supérieur des administrations parisiennes dans sa séance du 10 octobre 2008 ;

Vu le projet de délibération, en date du 7 octobre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de modifier les échelles indiciaires des fonctionnaires de catégorie C de la Commune de Paris ;

Sur le rapport présenté par Mme Maïté ERRECART, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- L?intitulé de la délibération DRH 2005 48-1° des 12, 13 et 14 décembre 2005 susvisée est remplacé par l?intitulé suivant : ?DRH 2005-48 instituant différentes échelles de rémunération pour la catégorie C de la Commune de Paris?.

Art. 2.- Dans l?article premier de la délibération DRH 2005 48 susvisée le mot ?trois? est supprimé.

Art. 3.- L?article 2 de la délibération DRH 2005-48 susvisée est remplacé par le texte suivant :

?L?échelonnement indiciaire applicable aux échelles 3, 4 et 5 de rémunération de la catégorie C de la Commune de Paris est, à compter du 1er juillet 2008, fixé ainsi qu?il suit :

Echelons	Indices Bruts
Echelons	Echelle 3	Echelle 4	Echelle 5
11e échelon	388	413	446
10e échelon	364	389	427
9e échelon	348	374	398
8e échelon	337	360	380
7e échelon	328	347	364
6e échelon	318	333	351
5e échelon	310	323	336
4e échelon	303	310	322
3e échelon	299	303	307
2e échelon	298	299	302
1er échelon	297	298	299

L?échelonnement indiciaire applicable à l?échelle 6 de rémunération de la catégorie C de la Commune de Paris est, à compter du 1er juillet 2008, fixé ainsi qu?il suit :

Echelons	Indices bruts
Echelon spécial	499
7e échelon	479
6e échelon	449
5e échelon	424
4e échelon	396
3e échelon	377
2e échelon	362
1er échelon	347?

Art. 4.- La délibération DRH 2005-48 2° des 12, 13 et 14 décembre 2005 susvisée fixant l?échelonnement indiciaire des grades et emplois de catégorie C de la Commune de Paris est abrogée.

Art. 5.- La délibération M 817 du 13 décembre 1977 susvisée fixant le classement hiérarchique et l?échelonnement indiciaire applicables aux éboueurs, éboueurs principaux et aux chefs d?équipe du nettoiement est modifiée ainsi qu?il suit :

I) Dans l?intitulé de la délibération les mots ?classement hiérarchique et? sont supprimés.

II) L?article premier est remplacé par le texte suivant :

?Les échelonnements indiciaires applicables aux éboueurs, éboueurs principaux et chefs d?équipe du nettoiement sont, à compter du 1er juillet 2008, fixés ainsi qu?il suit, en indices bruts :

Echelons	Eboueur	Eboueur principal	Chef d?équipe du nettoiement
11e échelon	413	446	499
10e échelon	389	427	479
9e échelon	374	398	446
8e échelon	360	380	441
7e échelon	347	364	430
6e échelon	333	351	416
5e échelon	323	336	396
4e échelon	310	322	382
3e échelon	303	307	368
2e échelon	299	302	354
1er échelon	298	299	341?

III) L?article 2 est supprimé.

Art. 6.- La délibération M 597 du 19 juin 1978 susvisée fixant le classement hiérarchique et l?échelonnement indiciaire applicables aux égoutiers, égoutiers principaux et aux chefs égoutiers est modifiée ainsi qu?il suit :

I) Dans l?intitulé de la délibération les mots ?classement hiérarchique et? sont supprimés.

II) L?article premier est remplacé par le texte suivant :

?Article unique.- Les échelonnements indiciaires applicables aux égoutiers, égoutiers principaux et chefs égoutiers sont, à compter du 1er juillet 2008, fixés ainsi qu?il suit, en indices bruts :

Echelons	Egoutier	Egoutier principal	Chef égoutier
11e échelon	413	446	499
10e échelon	389	427	479
9e échelon	374	398	446
8e échelon	360	380	441
7e échelon	347	364	430
6e échelon	333	351	416
5e échelon	323	336	396
4e échelon	310	322	382
3e échelon	303	307	368
2e échelon	299	302	354
1er échelon	298	299	341?

III) L?article 2 est supprimé.

Art. 7.- La délibération D 1101 du 22 octobre 1979 susvisée fixant le classement hiérarchique et l?échelonnement indiciaire applicables aux fossoyeurs, fossoyeurs principaux et aux chefs fossoyeurs est modifiée ainsi qu?il suit :

I) Dans l?intitulé de la délibération les mots ?classement hiérarchique et? sont supprimés.

II) L?article premier est remplacé par le texte suivant :

?Article unique.- Les échelonnements indiciaires applicables aux fossoyeurs, fossoyeurs principaux et chefs fossoyeurs sont, à compter du 1er juillet 2008, fixés ainsi qu?il suit, en indices bruts :

Echelons	Fossoyeur	Fossoyeur principal	Chef fossoyeur
11e échelon	413	446	499
10e échelon	389	427	479
9e échelon	374	398	446
8e échelon	360	380	441
7e échelon	347	364	430
6e échelon	333	351	416
5e échelon	323	336	396
4e échelon	310	322	382
3e échelon	303	307	368
2e échelon	299	302	354
1er échelon	298	299	341?

III) L?article 2 est supprimé.

Art. 8.- Au 2ème alinéa de l?article 19 de la délibération DRH 2007-16 des 16 et 17 juillet 2007 susvisée fixant le statut particulier applicable au corps des adjoints techniques de la Commune de Paris les termes ?indices bruts 298, 314, 321 et 334? sont remplacés par les termes ?indices bruts 302, 314, 322 et 336?.