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Déliberation

Modification apportée aux échelles indiciaires des fonctionnaires de catégorie C de la Commune de Paris. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2008 [2008 DRH 59]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 5 novembre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 5 novembre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l?échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l?Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l?Etat et de ses établissements publics ;

Vu le décret n° 2008-385 du 23avril 2008 relatif à l?échelonnement indiciaire des corps et emplois des personnels civils et militaires de l?Etat ;

Vu la délibération DRH 2005-48 1° des 12, 13 et 14 décembre 2005 modifiée fixant le classement hiérarchique des grades et emplois de catégorie C de la commune de Paris ;

Vu la délibération DRH 2005-48 2° des 12, 13 et 14 décembre 2005 modifiée fixant l?échelonnement indiciaire des grades et emplois de catégorie C de la commune de Paris ;

Vu la délibération M 817 du 13 décembre 1977 modifiée fixant le classement hiérarchique et l?échelonnement indiciaire applicable aux éboueurs, éboueurs principaux et aux chefs d?équipe du nettoiement ;

Vu la délibération M 597 du 19 juin 1978 modifiée fixant le classement hiérarchique et l?échelonnement indiciaire applicable aux égoutiers, égoutiers principaux et aux chefs égoutiers ;

Vu la délibération D 1101 du 22 octobre 1978 modifiée fixant le classement hiérarchique et l?échelonnement indiciaire applicable aux fossoyeurs, fossoyeurs principaux et aux chefs fossoyeurs ;

Vu la délibération DRH 2007-16 des 16 et 17 juillet 2007 modifiée fixant le statut particulier applicable au corps des adjoints techniques de la Commune de Paris ;

Vu l?avis émis par le Conseil supérieur des administrations parisiennes dans sa séance du 10 octobre 2008 ;

Vu le projet de délibération, en date du 7 octobre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de modifier les échelles indiciaires des fonctionnaires de catégorie C de la Commune de Paris ;

Sur le rapport présenté par Mme Maïté ERRECART, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- L?intitulé de la délibération DRH 2005 48-1° des 12, 13 et 14 décembre 2005 susvisée est remplacé par l?intitulé suivant : ?DRH 2005-48 instituant différentes échelles de rémunération pour la catégorie C de la Commune de Paris?.

Art. 2.- Dans l?article premier de la délibération DRH 2005 48 susvisée le mot ?trois? est supprimé.

Art. 3.- L?article 2 de la délibération DRH 2005-48 susvisée est remplacé par le texte suivant :

?L?échelonnement indiciaire applicable aux échelles 3, 4 et 5 de rémunération de la catégorie C de la Commune de Paris est, à compter du 1er juillet 2008, fixé ainsi qu?il suit :

Echelons

Indices Bruts

Echelle 3

Echelle 4

Echelle 5

11e échelon

388

413

446

10e échelon

364

389

427

9e échelon

348

374

398

8e échelon

337

360

380

7e échelon

328

347

364

6e échelon

318

333

351

5e échelon

310

323

336

4e échelon

303

310

322

3e échelon

299

303

307

2e échelon

298

299

302

1er échelon

297

298

299

 

L?échelonnement indiciaire applicable à l?échelle 6 de rémunération de la catégorie C de la Commune de Paris est, à compter du 1er juillet 2008, fixé ainsi qu?il suit :

Echelons

Indices bruts

Echelon spécial

499

7e échelon

479

6e échelon

449

5e échelon

424

4e échelon

396

3e échelon

377

2e échelon

362

1er échelon

347?

 

Art. 4.- La délibération DRH 2005-48 2° des 12, 13 et 14 décembre 2005 susvisée fixant l?échelonnement indiciaire des grades et emplois de catégorie C de la Commune de Paris est abrogée.

Art. 5.- La délibération M 817 du 13 décembre 1977 susvisée fixant le classement hiérarchique et l?échelonnement indiciaire applicables aux éboueurs, éboueurs principaux et aux chefs d?équipe du nettoiement est modifiée ainsi qu?il suit :

I) Dans l?intitulé de la délibération les mots ?classement hiérarchique et? sont supprimés.

II) L?article premier est remplacé par le texte suivant :

?Les échelonnements indiciaires applicables aux éboueurs, éboueurs principaux et chefs d?équipe du nettoiement sont, à compter du 1er juillet 2008, fixés ainsi qu?il suit, en indices bruts :

Echelons

Eboueur

Eboueur principal

Chef d?équipe du nettoiement

11e échelon

413

446

499

10e échelon

389

427

479

9e échelon

374

398

446

8e échelon

360

380

441

7e échelon

347

364

430

6e échelon

333

351

416

5e échelon

323

336

396

4e échelon

310

322

382

3e échelon

303

307

368

2e échelon

299

302

354

1er échelon

298

299

341?

 

III) L?article 2 est supprimé.

Art. 6.- La délibération M 597 du 19 juin 1978 susvisée fixant le classement hiérarchique et l?échelonnement indiciaire applicables aux égoutiers, égoutiers principaux et aux chefs égoutiers est modifiée ainsi qu?il suit :

I) Dans l?intitulé de la délibération les mots ?classement hiérarchique et? sont supprimés.

II) L?article premier est remplacé par le texte suivant :

?Article unique.- Les échelonnements indiciaires applicables aux égoutiers, égoutiers principaux et chefs égoutiers sont, à compter du 1er juillet 2008, fixés ainsi qu?il suit, en indices bruts :

Echelons

Egoutier

Egoutier principal

Chef égoutier

11e échelon

413

446

499

10e échelon

389

427

479

9e échelon

374

398

446

8e échelon

360

380

441

7e échelon

347

364

430

6e échelon

333

351

416

5e échelon

323

336

396

4e échelon

310

322

382

3e échelon

303

307

368

2e échelon

299

302

354

1er échelon

298

299

341?

 

III) L?article 2 est supprimé.

Art. 7.- La délibération D 1101 du 22 octobre 1979 susvisée fixant le classement hiérarchique et l?échelonnement indiciaire applicables aux fossoyeurs, fossoyeurs principaux et aux chefs fossoyeurs est modifiée ainsi qu?il suit :

I) Dans l?intitulé de la délibération les mots ?classement hiérarchique et? sont supprimés.

II) L?article premier est remplacé par le texte suivant :

?Article unique.- Les échelonnements indiciaires applicables aux fossoyeurs, fossoyeurs principaux et chefs fossoyeurs sont, à compter du 1er juillet 2008, fixés ainsi qu?il suit, en indices bruts :

Echelons

Fossoyeur

Fossoyeur principal

Chef fossoyeur

11e échelon

413

446

499

10e échelon

389

427

479

9e échelon

374

398

446

8e échelon

360

380

441

7e échelon

347

364

430

6e échelon

333

351

416

5e échelon

323

336

396

4e échelon

310

322

382

3e échelon

303

307

368

2e échelon

299

302

354

1er échelon

298

299

341?

 

III) L?article 2 est supprimé.

Art. 8.- Au 2ème alinéa de l?article 19 de la délibération DRH 2007-16 des 16 et 17 juillet 2007 susvisée fixant le statut particulier applicable au corps des adjoints techniques de la Commune de Paris les termes ?indices bruts 298, 314, 321 et 334? sont remplacés par les termes ?indices bruts 302, 314, 322 et 336?.