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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à la Fondation Nationale de la Cité Internationale Universitaire de Paris (14e). M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2008 [2008 DJS 54]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 7 octobre 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de 317.352 euros à la Fondation Nationale de la Cité Internationale Universitaire de Paris ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d?un montant global de 317.352 euros est attribuée à la Fondation Nationale de la Cité Internationale Universitaire de Paris (D02037/2008_03538) 19, boulevard Jourdan (14e), pour la participation de la Ville de Paris à la gestion des Stades Est et Ouest et de la salle d?escrime de l?Espace Sud de la Cité Internationale Universitaire de Paris, au titre de l?année 2008.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, VF88001 (Provision pour subvention de fonctionnement au titre du sport de proximité) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008.