Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 2008
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Vœu relatif aux loyers pratiqués par la SIEMP

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2008 [2008 V. 200]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 12 novembre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 12 novembre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Considérant que la SIEMP envisage à partir de janvier 2009 d?aligner les loyers de son parc non conventionné sur des loyers types PLS et PLI ;

Considérant qu?une partie des locataires en place dispose de revenus en dessous des plafonds PLUS et PLAI ;

Considérant que les associations de représentants de locataires n?ont pas été associées à cette démarche ;

Considérant que la crise économique et la montée du chômage va toucher une partie des locataires de la SIEMP y compris les locataires du parc non conventionné ;

Considérant que cette augmentation des loyers doit s?accompagner d?un plan de rénovation de ce parc non conventionné dans le cadre des objectifs du plan climat ;

C?est pourquoi, sur la proposition de M. René DUTREY, Mme Fabienne GIBOUDEAUX et des élu(e)s du groupe ?Les Verts?,

Emet le voeu que :

- les locataires en place disposant de revenus en dessous du plafond PLUS ne soient pas touchés par cette augmentation ;

- les associations de locataires soient associées à cette démarche ;

- cette augmentation soit accompagnée d?un plan de rénovation traitant en priorité les immeubles les moins bien isolés.