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Octobre 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Vœu tendant à joindre au dossier qui sera mis à l’enquête publique dans le cadre de la modification du PLU divers éléments afin d’assurer une information renforcée des Parisiens.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2008 [2008 V. 185]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 12 novembre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 12 novembre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Considérant que dans un souci de transparence, M. le Maire de Paris a souhaité informer le Conseil de Paris de l?engagement d?une procédure de modification du Plan local d?urbanisme visant à adapter le document adopté les 12 et 13 juin 2006 ;

Considérant que le contenu du dossier soumis à enquête publique est formalisé par les textes, mais qu?il convient d?aller au-delà des obligations légales afin d?assurer une information renforcée des Parisiens ;

Sur la proposition de Mme Anne HIDALGO, au nom de l?Exécutif,

Emet le voeu que :

M. le Maire de Paris joigne, à titre d?information, au dossier qui sera soumis à enquête publique, les éléments de bilan suivants recueillis depuis la mise en application du PLU :

-surfaces autorisées de bureaux ;

- surfaces autorisées et nombre de logements et logements sociaux ;

- surfaces autorisées d?équipements.

Considérant en outre que, pour éclairer les Parisiens dans leur analyse du dossier, il convient de réaliser des études sur les effets potentiels de règles proposées :

Sur la proposition de Mme Anne HIDALGO, au nom de l?Exécutif,

Emet le voeu que :

M. le Maire de Paris joigne, à titre d?information, au dossier qui sera soumis à enquête publique, les études suivantes :

- concernant l?augmentation de un mètre de la hauteur possible des constructions sur les voies non bordées de filets : étude et impact de la mesure ;

-concernant les règles de densité applicables en cas de division de terrains pour des projets de logements et/ou équipement : étude portant sur les terrains auxquels cette mesure est susceptible de s?appliquer, c?est-à-dire les terrains de taille relativement importante, non grevés de servitudes spéciales, sur lesquels l?emprise du bâti est relativement faible mais dont la densité bâtie dépasse le coefficient d?occupation des sols ;

- concernant la modification des exigences en espaces libres pour tenir compte de la situation particulière des parcelles jouxtant les parcs et jardins publics intra-muros importants, existants ou futurs : recensement des espaces verts publics existants de plus de 5.000 m² et des parcelles bordant ces espaces afin de mesurer l?impact de la règle sur les franges des parcs.