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Octobre 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’une convention relative à l’attribution d’une subvention à l’association “Cinémas Indépendants Parisiens”. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2008 [2008 SG 18]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 28 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 28 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet en délibération en date du 7 octobre 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Cinémas Indépendants Parisiens?, située 135, rue Saint-Martin (4e) ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Cinémas Indépendants Parisiens?, située 135, rue Saint-Martin (4e), afin qu?elle puisse développer ses actions d?éducation au cinéma et en particulier le dispositif scolaire d?éducation au cinéma ?Collège au cinéma?.

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 101.000 euros, est attribuée à l?association ?Cinémas Indépendants Parisiens?, située 135, rue Saint-Martin (4e), afin qu?elle puisse développer ses actions d?éducation au cinéma et en particulier le dispositif scolaire d?éducation au cinéma ?Collège au cinéma?.

Art. 3.- La dépense correspondante, soit 101.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2008 et ultérieurs, rubrique 314, nature 6574, ligne 02006 provision pour subvention de fonctionnement au titre de la culture, sous réserve de la décision de financement.