Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mai 1995
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

Approbation du principe de la réalisation d'un plan programme de restructuration aux lycée et collège Jules-Ferry, 77, boulevard de Clichy (9e). -Approbation des modalités d'attribution du marché d'études correspondant. -Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 1995 [1995 GM. 200]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 7 juin 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 7 juin 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 2 mai 1995, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation d'un plan programme de restructuration aux lycée et collège Jules-Ferry, 77, boulevard de Clichy (9e), et lui demande l'autorisation de signer le marché d'études correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation d'un plan programme de restructuration aux lycée et collège Jules-Ferry, 77, boulevard de Clichy (9e).
Art. 2.- Le marché de maîtrise d'oeuvre de l'opération, attribué à M. Jean-Paul VIGUIER, architecte, fait l'objet d'un marché négocié d'études à tranches conformément aux articles 104.1.9, 313, 313 bis, 314 bis et 315 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer ledit marché.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 903, sous-chapitre 903-21, article 2301, du budget d'investissement du Département de Paris de 1995 pour la tranche ferme et d'exercices ultérieurs pour les tranches conditionnelles, sous réserve des décisions de financement.