Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 2008
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Approbation du contrat de transaction valant solde de tout compte du marché de travaux d’éclairage public dans le cadre du tramway des maréchaux sud à Paris 13e, 14e et 15e arrondissements dont le titulaire est le groupement FORCLUM ILE DE France / SATELEC dont le mandataire est la société FORCLUM ILE DE France. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le contrat de transaction. Mme Annick LEPETIT, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2008 [2008 DVD 198]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 28 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 28 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu la délibération 2003 DVD 102 par laquelle le Conseil de Paris a autorisé M. le Maire de Paris à signer un marché de travaux d?éclairage public dans le cadre du Tramway des Maréchaux Sud à Paris, 13e, 14e et 15e arrondissements ;

Vu le marché n° 03 61 504, notifié le 2 mars 2004 à son titulaire ;

Vu l?avenant voté en Conseil de Paris de février 2005 ;

Vu l?avenant voté en Conseil de Paris les 15 et 16 mai 2006 ;

Vu l?avenant de fusion absorption voté en Conseil de Paris les 7 et 8 juillet 2008 ;

Vu le projet de délibération en date du 7 octobre 2008 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le contrat de transaction valant solde de tout compte du marché de travaux d?éclairage public dans le cadre du tramway des maréchaux sud à Paris 13e, 14e et 15e arrondissements pour le titulaire groupement FORCLUM ILE DE FRANCE/SATELEC dont le mandataire est la société FORCLUM ILE DE France sis 104, avenue Georges Clemenceau 94366 BRY SUR MARNE Cedex ;

Sur le rapport présenté par Mme Annick LEPETIT au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer un contrat de transaction valant solde de tout compte du marché de travaux d?éclairage public dans le cadre du tramway des maréchaux sud à Paris 13e, 14e et 15e arrondissements n° 03 61 504, pour le paiement des sommes restant dues au titulaire, le groupement FORCLUM ILE DE France /SATELEC dont le mandataire est la société FORCLUM ILE DE FRANCE, pour un montant de 1.535.961,28 euros HT soit 1.837.009,69 euros TTC.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 67, article 678, fonction 820 du budget de fonctionnement 2008 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.