Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 2008
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Signature d’une convention passée avec l’association “Gan Yaël Crèche et Jardin d’Enfants” pour l’attribution d’une subvention d’équipement pour la rénovation de la salle d’hygiène de la crèche collective “Gan Yaël” située 29 bis, rue de Thionville (19e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2008 [2008 DFPE 175]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 22 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 22 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 7 octobre 2008 autorisant M. le Maire de Paris à signer une convention d?équipement avec l?association ?Gan Yaël Crèche et Jardin d?Enfants? et attribuant une subvention d?équipement de 20.354 euros à ladite association ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 13 octobre 2008 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?Gan Yaël Crèche et Jardin d?Enfants? (E00151) ayant son siège social 29, rue de Thionville (19e), une convention dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux modalités d?attribution d?une subvention d?équipement.

Art. 2.- Une subvention de 20.354 euros est allouée à l?association ?Gan Yaël Crèche et Jardin d?Enfants? pour la rénovation de la salle d?hygiène et l?acquisition de matériel de couchage dans la crèche collective ?Gan Yaël? située 29 bis, rue de Thionville (19e).

Art. 3.- La subvention ainsi allouée est nette et forfaitaire. Elle sera rapportée si l?opération pour laquelle elle est attribuée n?a pas reçu un début d?exécution dans un délai de deux ans à compter de la date de sa notification.

Art. 4.- La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 20, nature 2042, rubrique 64, mission 90010-99-040, du budget d?investissement de la Ville de Paris pour l?année 2008, et suivants sous réserve de la décision de financement.