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Octobre 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature de l’avenant n° 1 au marché de travaux - Lot 7 - Cloisons Faux Plafonds conclu par la SEM PariSeine, relatif à la restructuration du Forum des Images et à la création de la Bibliothèque du Cinéma - François Truffaut, sis dans la grande galerie du Forum des Halles à Paris (1er). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2008 [2008 SG 166]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 27 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 27 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le marché de mandat avec la SEM Paris Centre relatif aux études et à la réalisation des travaux de restructuration du Forum des Images et de création de la Bibliothèque du Cinéma François Truffaut au Forum des Halles à Paris (1er) ;

Vu la délibération 2007 DF 6 du 14 mai 2007 actant de la fusion entre la SEMEA 15 et la SEM Paris Centre et dont la nouvelle dénomination est SEMPARISEINE et autorisant la Sem PariSeine à signer les avenants correspondant au transfert des contrats publics ;

Vu la délibération 2007 SG 176 du 17-18-19 décembre 2007 autorisant la SEM PariSeine à signer les marchés de travaux correspondant aux lots du marché résilié ;

Vu la saisine du Conseil du 1er arrondissement, en date du 6 octobre 2008 ;

Vu le projet de délibération, en date du 7 octobre 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation la signature par son mandataire, la SEM PariSeine, de l?avenant n° 1 au marché de travaux - Macro lot C - Lot 7 - Plafonds-Plâtrerie-Cloisons - pour la restructuration du Forum des Images et de création de la Bibliothèque du Cinéma - François Truffaut au Forum des Halles à Paris (1er) ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le représentant de la SEM PariSeine est autorisé à signer l?avenant n° 1, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché de travaux signé avec la société DBS ayant pour objet la réalisation des travaux de restructuration du Forum des Images et de création de la Bibliothèque du Cinéma - François Truffaut au Forum des Halles à Paris (1er), Macro lot C, portant le montant du marché de 389.658,14 euros HT à 408.744,61 euros HT soit 488.858,55 euros TTC.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget d?investissement de la Ville de Paris au chapitre 23, natures 2313, rubrique 314, pour l?exercice 2008.