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Octobre 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’un contrat de transaction relatif à la prise en charge des frais occasionnés par le départ en retraite d’un agent de la crèche collective située 9 rue Affre (18e) avec la société People&Baby. M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2008 [2008 DFPE 294]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 22 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 22 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment l?article L. 2122-21 ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 13 octobre 2008 ;

Vu le projet de délibération en date du 7 octobre 2008, par lequel le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un contrat de transaction avec la société People&Baby ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à passer un contrat de transaction, dont le texte est joint à la présente délibération, avec la société People&Baby en vue du financement du des frais occasionnés par le départ en retraite de Mme Christiane DUSSART, agent de la crèche collective située 9 rue Affre (18e), dont l?exploitation lui a été confiée par marché de prestation de services, à hauteur de 5.500,00 euros TTC.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits au chapitre 67, article 678 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2008.