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Octobre 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’association “Le parti poétique” la convention d’occupation et d’usage autorisant cette dernière à installer un rucher urbain dans le square de la gare de Charonne (20e). Mme Fabienne GIBOUDEAUX, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2008 [2008 DEVE 98]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 27 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 27 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 7 octobre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?association ?Le parti poétique? la convention lui permettant d?installer un rucher urbain dans le square de la gare de Charonne (20e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 13 octobre 2008 ;

Sur le rapport présenté par Mme Fabienne GIBOUDEAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?Le parti poétique? la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, lui permettant d?installer un rucher urbain dans le square de la gare de Charonne (20e), chaque année entre les mois de juin et octobre.

Art. 2.- La convention prendra effet à compter de la date de sa transmission au contrôle de légalité. Elle est conclue pour une durée maximale de trois ans. Elle sera tacitement renouvelable chaque année. A l?issue de cette période, elle ne sera renouvelable qu?expressément.