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Octobre 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Vœu relatif à la modification du PLU dans le 11e arrondissement.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2008 [2008 V. 180]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 6 novembre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 6 novembre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Considérant que le Plan Local d?Urbanisme de Paris, approuvé les 12 et 13 juin 2006 par le Conseil de Paris, est entré en vigueur le 1er septembre 2006 et s?applique depuis deux ans ;

Considérant qu?il doit prendre en compte les évolutions que connaissent les textes législatifs et réglementaires et qu?il doit également s?adapter aux transformations de la Ville, de ses quartiers et à l?évolution des nouveaux besoins de la population ;

Considérant que le besoin en logement social reste supérieur aux capacités du parc existant, et ce malgré l?effort majeur de la Municipalité depuis le début de la dernière mandature ;

Considérant que la modification du PLU est l?occasion d?enrichir la liste des réserves pour la création de logements sociaux afin de poursuivre l?accélération des mutations en faveur du logement, ainsi que la liste des réserves pour équipement public ;

Considérant qu?il est d?ores et déjà proposé l?inscription de trois adresses comme réserve ?logement social? :

- 45, rue du Faubourg-Saint-Antoine,

- 14, rue Oberkampf, 7, passage Saint-Pierre-Amelot,

- 62, avenue de la République ;

Sur la proposition de M. Patrick BLOCHE, maire du 11e arrondissement, de MM. François VAUGLIN, Georges SARRE et des élus du groupe socialiste, radical de gauche et apparentés,

Emet le voeu que soient étudiées :

- l?opportunité d?inscrire au PLU la parcelle située 11, rue Gerbier comme réserve pour logement et logements sociaux ;

- l?opportunité d?inscrire au PLU la parcelle située 127-129131A, rue du Chemin Vert comme emplacement réservé pour équipement public, ouvrage public ou installation d?intérêt général ;

- l?opportunité que la zone de déficit en logement social soit étendue aux parcelles comprises dans le quadrilatère défini par les rues du Chemin Vert, Servan, Plichon, et l?avenue de la République.