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Octobre 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Avenant à la convention passée avec l’Ecole Nationale Supérieure des Arts Appliqués et des Métiers d’Art (E.N.S.A.A.M.A) relative à la mise à disposition de locaux scolaires municipaux 20, rue de la Saïda (15e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2008 [2008 DASCO 167]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 22 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 22 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 7 octobre 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation un projet d?avenant à la convention passée avec l?Ecole Nationale Supérieure des Arts Appliqués et des Métiers d?Art (E.N.S.A.A.M.A) relative à la mise à disposition de locaux scolaires municipaux 20, rue de la Saïda (15e), dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de prolonger cette mise à disposition ;

Vu la convention en date du 29 novembre 2007 ;

Vu l?article L.2511-13 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l?avis du Conseil du 15ème Arrondissement en date du 13 octobre 2008 ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?Ecole Nationale Supérieure des Arts Appliqués et des Métiers d?Art (ENSAAMA) un avenant dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de prolonger la concession de locaux scolaires municipaux situés 20, rue de la Saïda (15e).