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Octobre 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution de la dénomination “parc Clichy-Batignolles - Martin Luther King” au parc Clichy-Batignolles situé rue Cardinet (17e). Mme Fabienne GIBOUDEAUX et M. Pierre SCHAPIRA, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2008 [2008 DEVE 151]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 28 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 28 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 7 octobre 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer la dénomination ?parc Clichy-Batignolles - Martin Luther King? au parc Clichy-Batignolles situé rue Cardinet (17e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 13 octobre 2008 ;

Vu le plan annexé ;

Sur le rapport présenté par Mme Fabienne GIBOUDEAUX, au nom de la 4e Commission et par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

La dénomination ?parc Clichy-Batignolles - Martin Luther King? est attribuée au parc Clichy-Batignolles situé rue Cardinet (17e).