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Janvier 1996
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Conseil Municipal
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19- 1996, D. 23 - Réhabilitation en "PALULOS" du groupe d'immeubles "Versailles-Van-Loo" (16e). -Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de la Ville de Paris en vue du financement de ce programme. -Participation financière de la Ville de Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 1996




M. Gérard LEBAN, adjoint, président. -Nous passons au projet de délibération D. 23 relatif à la réhabilitation en "PALULOS" du groupe d'immeubles "Versailles-Van-Loo".
Monsieur FERRAND, vous avez la parole.

M. Eric FERRAND. -J'interviens sur l'ensemble des projet de délibération en "PALULOS" pour vous faire quelques observations d'ordre général qui sont, à mon avis, nécessaires au regard des sommes importantes que la Ville de Paris met dans ces opérations et au regard du nombre important de "PALULOS" dans Paris, c'est-à-dire 3.400 à peu près par an.
On constate, à travers divers exemples, que ces travaux de réhabilitation, souvent engagés contre la volonté des locataires, provoquent des augmentations de loyers ou de charges importantes. Il apparaît aussi que les enquêtes sociales préalables, l'étude des besoins des locataires sont insuffisantes et incomplètes lorsqu'elles existent. Or, la réglementation des "PALULOS" exige l'accord préalable des locataires et non l'inverse. Des concertations sérieuses s'imposent désormais en tous les cas.
Un bilan des différentes opérations de réhabilitation devrait être régulièrement présenté aux élus, faisant état des réhabilitations en "PALULOS" engagées dans chaque arrondissement du montant des travaux et de leur nature. Mais surtout, c'est l'évolution des loyers, des charges qui doit être maîtrisée par un système de plafonnement et les locataires doivent être informés, ce qui fait souvent défaut, en amont des travaux, sur les conséquences des réhabilitations, pour pouvoir au besoin les refuser.
Le résultat de ces opérations est particulièrement négatif sur le plan social pour les groupes d'immeubles qui font l'objet de ces opérations. Par l'augmentation des loyers et des charges qu'elles entraînent, les locataires aux revenus les plus élevés quittent leur logement ; restent en général les occupants les plus modestes, ceux bénéficiant notamment de l'A.P.L. à taux plein. La sociologie de ces habitats collectifs se trouve profondément bouleversée, au détriment de l'équilibre qui s'était créé avec le temps par l'accueil de ménages présentant différents niveaux de ressources.
Il n'est pas difficile de comprendre que ces opérations mènent, par la disparition de la mixité, à un processus de "ghettoïsation."
Aussi, nous souhaiterions savoir si la Ville de Paris entend prendre des mesures spécifiques afin que ces dérives ne se reproduisent plus. Il faut des engagements clairs et précis ; des examens au cas par cas doivent être exigés. Cette demande est importante car si l'on étudie les données fournies par la Ville, les réhabilitations en "PALULOS" augmentent régulièrement. En 1992, elles ont concerné plus de 2.000 logements, 3.500 en 1993, près de 4.500 en 1994. De 1989 à 1994, ce sont plus de 20.700 logements sociaux qui ont été ainsi réhabilités au moyen de cette prime. Des études en amont et en aval de ces opérations "PALULOS" s'imposent sur un plan sociologique et devraient être transmises systématiquement aux élus des arrondissements concernés afin qu'ils puissent en apprécier tous les aspects.
Sans ces informations qui nous permettraient d'apprécier logiquement ces opérations, nous nous abstiendrons.

(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).

M. Gérard LEBAN, adjoint, président. -Merci, Monsieur FERRAND.
La parole est à M. TUROMAN.

M. Michel TUROMAN. -Monsieur le Maire, ce projet comme beaucoup d'autres présentés à cette séance, concerne des travaux de réhabilitation avec un financement "PALULOS". Ces opérations ont partout été contestées par les habitants et les associations de locataires. Je veux donc, à ce sujet, faire quelques remarques.
Naturellement, les élus communistes ne sont pas opposés par principe à des travaux d'amélioration dans ces immeubles, mais tout montre que les mauvaises conditions dans lesquelles ils sont exécutés occasionnent des difficultés considérables pour les locataires, et notamment pour les personnes âgées.
Il faut à notre avis une réhabilitation à la carte, respectant les personnes, les biens et les travaux effectués par certaines familles. Certes, il existe une convention signée entre la Ville et les entreprises du bâtiment qui garantit notamment un planning de travaux, l'élaboration d'une fiche des travaux pour chaque appartement, le nettoyage des parties communes. Mais cette convention est la plupart du temps transgressée.
Cette convention a été élaborée si mes souvenirs sont bons, en 1990 ou 1991. Ne faut-il pas tenir compte des expériences faites depuis sa signature pour la revoir et pour l'appliquer dans de bonnes conditions ?
S'ajoute aussi tout ce qui concerne la concertation avec les locataires.
Elle est à notre avis totalement insuffisante, tant avant que pendant et après les travaux.
Les modalités de celle-ci doivent également être revues.
Enfin, pour terminer, le mode de financement de ces réhabilitations se traduit à la fin des travaux par des augmentations de loyer considérables qui déséquilibrent le budget des familles.
Le montant des subventions "PALULOS" fixé à 20 % est actuellement insuffisant, il doit passer à 40 % du coût des travaux, se répartissant en 30 % pour l'Etat et 10 % pour la Région, et la durée de remboursement de ces crédits doit être portée à 25 ans minimum pour éviter ces hausses brutales.
Un voeu avait été adopté d'ailleurs à l'unanimité du Conseil de Paris dans ce sens il y a quelques années. Il reste totalement d'actualité.
En l'état, donc, nous voterons contre l'ensemble de ces opérations.
Je veux ajouter un dernier mot concernant l'opération de réhabilitation des immeubles situés 9 et 11, rue Riquet.
Ce projet a été mis à l'ordre du jour du Conseil du 19e arrondissement alors que les travaux sont en passe d'être terminés.
En bref, on nous a demandé de voter un projet déjà décidé. C'est une drôle de manière de faire.
Nous ne prendrons donc pas part au vote sur ce projet particulier.

(Applaudissements sur les bancs du groupe communiste).

M. Gérard LEBAN, adjoint, président. -Merci.
Je donne la parole à M. BULTÉ pour répondre aux orateurs.

M. Michel BULTÉ, adjoint, au nom de la 6e Commission. -Merci, Monsieur le Maire.
Là il s'agit effectivement, d'après les orateurs précédents, de relancer le débat sur les réhabilitations en "PALULOS" en général.
En ce qui concerne ce projet de délibération, je puis vous assurer que toutes les précautions bien entendu sont prises, notamment en ce qui concerne le dialogue et la concertation avec les locataires.
Jusqu'à présent, dans les cas de programmes "PALULOS", nous avions procédé à la réhabilitation du parc H.B.M. qui était absolument nécessaire et réhabilité des immeubles qui avaient été construits dans les années 40. Maintenant on s'attaque effectivement au parc des années 1960.
Si par le passé il y a eu parfois, c'est vrai, un manque de concertation, aujourd'hui nos organismes sont parfaitement rôdés, et je rappellerai à M. TUROMAN que d'ailleurs, après les travaux, les loyers sont plafonnés et ne peuvent en aucun cas dépasser 32 F le mètre carré.
Je rappelle également que si des locataires qui gagnent parfois plusieurs millions par mois, comme on a pu le constater...

(Protestations sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).
... millions anciens, peuvent payer des loyers légèrement supérieurs, il y a effectivement des gens parmi les plus démunis qui paient après travaux moins cher, compte tenu de l'A.P.L. qui leur est accordée.
Voilà ce que je voulais dire.
Il sera bien entendu mis en place une concertation soutenue et particulière dans les prochains "PALULOS", et nous avons pu constater que sur l'ensemble des programmes réalisés, la majorité des locataires étaient contents, et parfois même un certain nombre de locataires demandent que la résidence dans laquelle ils vivent puisse bénéficier de la réhabilitation en "PALULOS".
Voilà, Monsieur le Maire.

M. Gérard LEBAN, adjoint, président. -Merci, Monsieur BULTÉ.
Je mets aux voix, à main levée, ce projet de délibération.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, le groupe communiste, M. REVEAU ayant voté contre, le groupe du Mouvement des citoyens s'étant abstenu, MM. DUMAIT, MESMIN et Mme TAFFIN n'ayant pas pris part au vote. (1996, D. 23).