Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 2008
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association Atelier d’Architecture Autogérée implantée dans le quartier Saint-Blaise (20e). - Attribution de la subvention correspondante. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2008 [2008 DPVI 54]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 29 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 29 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ;

Vu le Contrat Urbain de Cohésion Sociale voté par le Conseil de Paris le 27 mars 2007 ;

Vu le projet de délibération en date du 7 octobre 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association Atelier d?Architecture Autogérée et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 13 octobre 2008 ;

Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 14.674 euros est accordée à l?association Atelier d?Architecture Autogérée (X03820-2008-04307) dont le siège social est situé au 15 rue Marc Séguin (18e), pour des travaux d?installation de production d?énergie renouvelable et pour l?équipement du lieu. M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention correspondant au projet subventionné.

Art. 2.- La dépense en résultant, soit 14.674 euros, sera imputée sur le chapitre 20, nature 2042, fonction 020, ligne 15002 ?Provision pour une subvention d?équipement aux personnes de droit privé? du budget d?investissement 2008 et suivant de la Ville de Paris.