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Janvier 1996
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Conseil Municipal
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50- 1996 D. 18 - Avis du Conseil de Paris sur des demandes de dérogation aux règles du repos dominical.

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 1996




M. Gérard LEBAN, adjoint, président, au nom de la 7e Commission. -Mes chers collègues, nous devons à présent nous prononcer sur des demandes de dérogation aux règles du repos dominical.
Je vous rappelle que la 7e Commission a émis un avis défavorable aux demandes de dérogation aux règles du repos dominical formulées par les sociétés suivantes :
-S.A.R.L. architecture miniature "Célestine", pour son magasin de maisons miniatures en céramique, de cadeaux et de peluches, 5, avenue de l'Opéra (1er) ;
-S.A.R.L. "L'oeil écoute", pour sa librairie générale, 77, boulevard du Montparnasse (6e) ;
-Liz Parfinvest, pour ses magasins de parfums et de cosmétiques :
* Liz Montparnasse, Hôtel Méridien, 19, rue du Commandant-Mouchotte (14e),
* Liz Maillot, Hôtel Méridien, 81, boulevard Gouvion-Saint-Cyr (17e),
* Liz Sofitel, Hôtel Sofitel, 17, boulevard Saint-Jacques (14e).
Je vous invite donc à vous prononcer, à main levée, sur le projet de délibération D. 18, assorti de ces précisions.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, le groupe communiste, Mmes SILHOUETTE, SCHERER, BILLARD et M. BLET ayant voté contre. (1996, D. 18).