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Octobre 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Vœu relatif aux “meublés de tourisme” en lien avec le projet de modification du PLU.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2008 [2008 V. 183]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 12 novembre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 12 novembre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

L?un des principaux objectifs du Plan Local d?Urbanisme (PLU) de Paris est de favoriser la création de logements.

Dans ce cadre, la Ville souhaite lutter contre certaines pratiques abusives qui ont cours sur le marché de l?immobilier en ne respectant pas les destinations déclarées pour certains locaux.

Il est prévu, dans la modification du PLU qui sera engagée, de préciser les définitions de certaines destinations (l?habitation et l?hébergement hôtelier), afin de lutter efficacement contre la transformation irrégulière de logements en locations meublées à usage touristique.

Cependant, cet ajustement réglementaire ne doit pas conduire à la mise en application de dispositions qui seraient défavorables aux chambres d?hôtes (locations partielles d?appartements) ou aux locations saisonnières de logements effectuées pendant les périodes de congés des occupants en titre. Celles-ci participent en effet au dynamisme touristique de Paris.

En conséquence, sur la proposition de Mme Anne HIDALGO, au nom de l?Exécutif et afin que la modification prévue corresponde précisément à l?objectif recherché de lutte contre les transformations de logements en locations meublées,

Emet le voeu :

?La rédaction des définitions de l?habitation et de l?hébergement hôtelier devra prévoir de façon explicite que les chambres d?hôtes et les mises à disposition occasionnelles de logements effectuées pendant les périodes de congés des occupants en titre ne relèvent pas de l?hébergement hôtelier.?