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Déliberation

Ressort des écoles publiques préélémentaires et élémentaires de Paris pour l’année scolaire 2009-2010. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2008 [2008 DASCO 163]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 22 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 22 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu les articles L. 2511-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de l?Education Nationale, et notamment ses articles L212-7 et L131-5 ;

Vu les délibérations en date des 17 et 18 octobre 2005, des 16 et 17 octobre 2006, et des 1er et 2 octobre 2007 modifiant le ressort des écoles publiques préélémentaires et élémentaires de Paris ;

Vu l?avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 13 octobre 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 13 octobre 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 6 octobre 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 13 octobre 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 13 octobre 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 9 octobre 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 13 octobre 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 13 octobre 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 13 octobre 2008 ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le ressort des écoles préélémentaires de Paris pour l?année scolaire 2009-2010 est modifié conformément aux listes annexées à la présente délibération.

Art. 2.- Le ressort des écoles élémentaires de Paris pour l?année scolaire 2009-2010 est modifié conformément aux listes annexées à la présente délibération.