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Decembre 1995
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16 - 1995, D. 1729- Revalorisation des tarifs des différents services offerts par la collectivité pour 1996.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 1995




M. LE MAIRE DE PARIS.- Nous passons à l'examen du projet de délibération D. 1729 relatif à la revalorisation des tarifs des différents services offerts par la collectivité pour 1996.
Monsieur FERRAND, vous avez la parole.

M. Eric FERRAND.- Sur les différents services offerts, Monsieur le Maire, chaque année, la séance du mois de décembre est habituellement consacrée au débat budgétaire, aux premières orientations qui ont trait au budget de fonctionnement et aux investissements de la Ville de Paris.
Constituant une recette, les droits et devoirs des produits d'exploitation perçus par la Ville de Paris faisaient l'objet d'une délibération s'inscrivant en toute logique dans le cadre des orientations budgétaires générales.
Or, aujourd'hui, vous nous demandez de délibérer sur la revalorisation des tarifs des différents services offerts par la collectivité parisienne pour 1996 dans un tout autre contexte.
Nous n'avons pas connaissance des orientations budgétaires à ce jour de la Ville. Sur la forme, un vote sur une telle délibération me paraît donc prématuré ; sur le fond, je constate qu'il s'agit d'augmenter des tarifs des différents services offerts par la collectivité parisienne, à savoir les tarifs d'entrée dans les équipements dont la Ville de Paris assure la gestion.
L'augmentation proposée cette année est de 4 %. Elle est supérieure à celle qui avait déjà été votée pour 1995, qui était de 3 %. Sur deux années donc, la revalorisation des droits d'entrée dans les équipements publics de la Ville aura été de 7 %.
C'est une augmentation bien supérieure à l'inflation, de 1,9 % en octobre 1995, qui est de surcroît supérieure à l'indice des prix à la consommation de 1,8 % entre octobre 1994 et octobre 1995.
Ainsi, Monsieur le Maire, alors que la France et notre Capitale en premier lieu s'enfoncent dans une crise sociale d'une envergure jamais connue depuis 1968, vous nous demandez d'entériner- et si vous pouviez demander qu'on m'écoute ce serait bien - vous nous demandez d'entériner une pression économique supérieure sur les Parisiens.
Les habitants de la Capitale n'ont pas à subir les conséquences d'une baisse de dynamisme des produits d'exploitation perçus par la Ville depuis quelques années. Ils n'ont pas non plus, je tiens à vous le dire, à assumer les conséquences d'investissements hasardeux qui ne cessent d'endetter la Ville sur des décisions économiques et budgétaires parfaitement erronées (pour rappel, les emprunts souscrits depuis 1993 s'élèvent à près de 10,5 milliards de francs sur un marché de l'immobilier qui ne se redresse décidément pas).
1 milliard a déjà été mobilisé pour soutenir les Z.A.C. en cours, dévoreuses de deniers publics, mal conçues, mal orientées.
Nous reviendrons sur l'ensemble de cette gestion en temps et en heure, lors du débat budgétaire, mais sachez d'ores et déjà que je considère que ce sont les Parisiens qui feront à nouveau les frais d'une telle gestion et de tels choix. Ils auront à en supporter à nouveau le coût, cette année, à moins que l'augmentation des tarifs d'entrée dans les équipements publics de la Ville ne les dissuade d'aller au musée ou à la piscine, ce qui ne saurait arranger ni les finances de la Ville ni la fréquentation des équipements et, vous le savez, la baisse de fréquentation, par exemple des musées, est spécifique à ceux de la Ville, il faut le savoir.
Tous ces arguments auraient dû vous donner à réfléchir. De notre côté, nous l'avons déjà fait, nous avons réfléchi et nous voterons contre cette revalorisation des tarifs des différents services offerts par la Ville.
Je vous remercie de votre attention.

(Applaudissements sur les bancs du groupe du Mouvement des citoyens).

M. LE MAIRE DE PARIS.- Monsieur BRAVO, vous avez la parole.

M. Jacques BRAVO.- Merci, Monsieur le Maire. Je rejoins sur le fond les observations que vient de faire M. FERRAND, en regrettant qu'il ait du intervenir dans un brouhaha permanent. Je sollicite de pouvoir m'exprimer avec l'attention de l'Assemblée, ce qui me semble être la moindre des choses entre nous tous.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Mes chers collègues, allez parler dans les couloirs.

M. Jacques BRAVO.- Monsieur le Maire, mes chers collègues, nous avions déjà relevé en 1ère Commission, jeudi dernier, sous la présidence de M. Camille CABANA, que plusieurs décisions appelées à l'ordre du jour portaient majoration de tarifs, qu'il s'agisse des différents services de la Ville (musées, piscines, tennis), des Pompes funèbres, de la Préfecture de police, de l'assainissement ou encore des droits de voirie.
Mon premier constat est que les taux proposés sont tous égaux ou supérieurs à 4 %. Comme le disait notre collègue Eric FERRAND, ils dépassent donc l'évolution du coût de la vie. Cela signifie en clair une perte de pouvoir d'achat pour le citoyen parisien, qu'il soit contribuable ou usager. Cette première considération pose déjà problème.
Mais mon intervention porte plus encore sur la méthode. Je ne comprends plus rien à votre procédure de préparation du budget de Paris pour 1996. Non seulement il y a hausse des tarifs, et elle est supérieure à l'inflation, mais elle est traitée cas par cas, sans prospective d'ensemble et "hors budget".
Monsieur le Maire, vous avez organisé vous-même, il y a trois ans, cette réforme qui fait que notre débat budgétaire s'organise désormais en deux temps : un débat sur les orientations suivi deux mois plus tard de la discussion et du vote du budget lui-même. C'était il y a trois ans.
Cette année, c'est la première fois que l'ensemble du cycle de discussion du budget est décalé de trois mois : la première phase au mois de janvier, et la seconde phase au mois de mars. Alors que cette double réforme, sur les deux phases d'une part, et sur le décalage dans le calendrier d'autre part, se met en place, je ne comprends pas que vous nous demandiez de prendre des décisions sur une partie des recettes sans connaître votre vision globale de la politique du budget de Paris pour 1996.
Nous refusons clairement, et ce point est important pour la suite des débats budgétaires, que soit tronçonné l'acte budgétaire. L'acte budgétaire est l'acte politique majeur de toute assemblée, y compris la nôtre. Nous voulons que les décisions tarifaires s'inscrivent dans une politique cohérente du budget de Paris.
Monsieur le Maire, vous avez interpellé l'opposition municipale à de nombreuses reprises depuis six mois : "On verra bien lors du vote du budget". Nous sommes prêts à voir, mais sur l'ensemble de l'épure budgétaire, et non morceau par morceau.
Mes chers collègues, les réformes récentes des deux phases budgétaires et du décalage du cycle budgétaire en janvier et en mars de chaque année peuvent aller dans le sens du plein exercice du droit des élus en matière budgétaire. Elles ne doivent pas être remises en cause par des considérations administratives, car j'entends déjà qu'on nous réponde qu'il y a des logiques et des rigidités à prendre dès aujourd'hui certaines décisions. Cette dérive est de mauvaise méthode : le budget forme un tout.
Il faut que les élus, au moment de la discussion et du vote du budget, aient la pleine vision des conséquences des décisions qu'ils vont prendre. Nous sommes donc résolument contre les différentes mesures tarifaires proposées, et je ne ferai cette intervention qu'une seule fois aujourd'hui. Nous sommes contre parce que c'est trop, et nous sommes contre surtout parce que la méthode d'aujourd'hui ne permet pas aux élus d'avoir une vision globale et cohérente des conséquences des choix proposés.
Merci, Monsieur le Maire.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et du Mouvement des citoyens).

M. LE MAIRE DE PARIS.- M. CABANA a la parole.

M. Camille CABANA, adjoint, au nom de la 1ère Commission.- Nous avons déjà eu cette discussion au niveau de la commission.
J'ai rappelé que cette revalorisation des tarifs était une procédure tout à fait habituelle dans notre Assemblée, qu'il s'agissait, tous les ans, de rajuster les tarifs pour tenir compte de la dépréciation monétaire et peut-être, au cas d'espèce, d'aller un petit peu au-delà.
J'ai développé les arguments selon lesquels il était important que cette délibération soit prise avant la fin de l'exercice 1995 pour une mise en application au 1er janvier 1996, car s'il est vrai qu'en bonne logique, ce type de sujets devrait être traité dans le cadre du débat budgétaire, il est non moins vrai que cette année, en ne traitant du budget qu'à notre séance du mois de mars, cela signifie que nous perdons un trimestre de recettes réajustées. C'est donc la raison pour laquelle il nous a semblé, compte tenu du caractère habituel et répétitif de cette procédure au Conseil de Paris, qu'il convenait de maintenir la proposition qui lui est faite d'accepter cette revalorisation à compter du 1er janvier 1996.

M. Jacques BRAVO.- Ce n'est pas correct !

M. LE MAIRE DE PARIS.- Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération D. 1729.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes SILHOUETTE, SCHERER, BILLARD et M. BLET ayant voté contre. (1995, D. 1729).