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Mai 1995
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Conseil Général
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Communication relative à la mise en oeuvre des actions d'insertion sociale et professionnelle des allocataires parisiens du Revenu minimum d'insertion. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 1995 [1995 GM. 258]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 2 juin 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 2 juin 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 9 mai 1995, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande de lui donner acte de sa communication relative à la mise en oeuvre des actions d'insertion sociale et professionnelle des allocataires parisiens du Revenu minimum d'insertion ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission ; ensemble les observations portées au compte rendu,

Délibère :

Acte est donné à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de sa communication relative à la mise en oeuvre des actions d'insertion sociale et professionnelle des allocataires parisiens du Revenu minimum d'insertion.

Liste des membres présents
Mme Magdeleine ANGLADE, MM. Emile AUGUST, Jean-Yves AUTEXIER, Jean-Charles BARDON, Alain BARIL, Lucien-Louis BAYLE, Jean-Pierre BECHTER, André BELAMICH, Alain BISE, Jack-Yves BOHBOT, Mme Christiane BORNET, M. Jean-Louis BOURSIN, Mmes Arlette BRAQUY, Nicole BROUST, MM. Michel BULTÉ, Dominique CANE, Roland CARTER, Mme Nicole CATALA, MM. Philippe CHAIX, Claude CHALLAL, CHÉRIOUX, Jean CONNEHAYE, DANGLES, Alain DESTREM, Manuel DIAZ, Michel ELBEL, Mme Gisèle FAVRE, MM. Jacques FÉRON, Jacques FLECHET, Claude FLEUTIAUX, Pierre GABORIAU, Pierre GÉNY, Jean-Antoine GIANSILY, Mme Danièle GIAZZI, MM. Claude GOASGUEN, Jean-Luc GONNEAU, Philippe GOUJON, Pierre-Marie GUASTAVINO, Mme Marie-Thérèse HERMANGE, MM. René KOCH, Michel KOLLITSCH, Daniel LACROIX, Philippe LAFAY, Joël LAINÉ, Gérard LEBAN, Jean-Pierre LECOQ, Jean-François LEGARET, Guy LONGEVILLE, Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, MM. Henri MALBERG, Daniel MARCOVITCH, Claude-Gérard MARCUS, Jean-Pierre MARLIAC, Claude MARTIN, Melle Gabrielle MASS, M. Jean MÉO, Mme Gisèle MOREAU, MM. Jean-Loup MORLÉ, Thadée MULARSKI, Daniel NAFTALSKI, Mme Jacqueline NEBOUT, MM. Philippe NIVET-DOUMER, Jean-Thomas NORDMANN, Mme Françoise de PANAFIEU, MM. Jean-Pierre PAYRAU, Paul PERNIN, Patrick-Olivier PICOURT, Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, Jean de PRÉAUMONT, Vincent REINA, Pierre RÉMOND, Alain RIVRON, Jean-Paul ROCQUET, Roger ROMANI, Georges SARRE, Mme Alice SAUNIER-SÉÏTÉ, MM. Pierre SAURAT, Patrick SEGAL, Mmes Gisèle STIEVENARD, Colette TALMON, MM. Jean TIBERI, Patrick TRÉMÈGE, Claude-Henri VILLETTE, Jean-Charles de VINCENTI.
Excusés : MM. Pierre AIDENBAUM, Lionel ASSOUAD, Paul AURELLI, Mme Martine AURILLAC, MM. Edouard BALLADUR, Didier BARIANI, Mme Michèle BARZACH, MM. Adrien BEDOSSA, René BÉGUET, Pierre de BENOUVILLE, Jean-Louis BERGEAL, Serge BLISKO, Alain BLOCH, Mme Annick BOUCHARA, MM. Bertrand BRET, Jean-Pierre BURRIEZ, Camille CABANA, Christian CABROL, Michel CALDAGUÈS, Pierre CASTAGNOU, Mme Anne-France CHANTALAT, MM. Michel CHARZAT, Roger CHINAUD, Jacques CHIRAC, Jean-José CLÉMENT, Roland COCHE, Melle Anne-Marie COUDERC, Mme Yvette DAVANT, M. Claude-André DEBRION, Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS, MM. Bertrand DELANOË Alain DEVAQUET, Jacques DOMINATI, Philippe DOMINATI, Tony DREYFUS, Alain DUMAIT, Philippe FARINE, Lucien FINEL, Yves GALLAND, René GALY-DEJEAN, Gilbert GANTIER, Jean-Louis GIRAL, Alain-Michel GRAND, Gérald GUELTON, Bernard GUYOMARD, Alain HUBERT, Jean-Philippe HUBIN, Melle Bernadette JOLY, MM. Michel JUNOT, Alain JUPPÉ, Gabriel KASPEREIT, Mme Isabelle de KERVILER, MM. Pierre-Charles KRIEG, Claude LAMBERT, Dominique LANSOY, François LEBEL, Jean-Marie LE GUEN, Bernard LEHIDEUX, Jean LOYGUE, Roger MADEC, Hervé MÉCHERI, Daniel MÉRAUD, Georges MESMIN, Jean-Michel MICHAUX, Mme Jeanne ORSINI, MM. Pierre-André PÉRISSOL, Bernard PLASAIT, Bernard PONS, Mme Jeanne PORCHER, MM. Antoine POUILLIEUTE, Lucien REBUFFEL, Bernard ROCHER, Jean-François SÉGARD, Mme Benoîte TAFFIN, M. Pierre-Christian TAITTINGER, Mme Claude-Annick TISSOT, MM. Jacques TOUBON, Daniel VAILLANT, Paul VIOLET.