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Janvier 1996
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Conseil Municipal
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79- QOC 96-29 Question de M. Georges SARRE et des membres du groupe du Mouvement des citoyens à M. le Maire de Paris concernant des permis de construire déposés par la S.E.M.A.P.A. dans la Z.A.C. "Paris-Seine-Rive gauche" (13e).

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 1996




M. Gérard LEBAN, adjoint, président. -La question suivante de M. SARRE à M. le Maire de Paris concerne des permis de construire déposés par la S.E.M.A.P.A. dans la Z.A.C. "Paris-Seine-Rive gauche" (13e).
Je vous en donne lecture :
"La Société d'économie mixte d'aménagement de Paris (S.E.M.A.P.A.) a décidé récemment de réaliser, en tant que promoteur, deux immeubles de bureaux représentant une surface de 36.000 mètres carrés à commercialiser dans la Z.A.C. "Paris-Seine-Rive gauche" (13e) et déposé dans ce but deux permis de construire.
Par cette décision, la S.E.M.A.P.A., jusqu'ici société d'aménagement, se transforme en promoteur d'immobilier d'entreprise, ce qui est en dehors de sa vocation première. Les S.E.M. d'aménagement sont en effet chargées, dans le cadre de traités de concession, de l'aménagement et de l'équipement de zones d'habitation, industrielles, touristiques ou de lotissements communaux. Elles sont au service des collectivités qui les créent (loi du 7 juillet 1983) et non l'inverse, car le marché parisien présente un stock d'environ 3 millions de mètres carrés vides de surfaces de bureaux et rien n'indique que ces nouvelles surfaces prévues par la S.E.M.A.P.A. seront vendues ou louées rapidement. La S.E.M.A.P.A. n'a d'ailleurs pas réussi jusqu'ici à commercialiser l'immense majorité des charges foncières de la Z.A.C. "Paris-Seine-Rive gauche".
En cas de mévente, la S.E.M.A.P.A., en plus des frais d'études, des coûts de construction, des frais de commercialisation, aura à supporter des frais financiers qui ne pourront être payés que grâce à l'aide financière de la Ville de Paris (celle-ci ayant accordé à la S.E.M.A.P.A. des garanties d'emprunts).
Compte tenu de l'impact prévisible de cette opération (dont le programme prévoit la réalisation de 900.000 mètres carrés de surfaces de bureaux) sur le budget municipal et, par voie de conséquence, sur les impôts locaux, M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens demandent à M. le Maire de Paris un bilan prévisionnel ainsi que le détail des engagements financiers de la Ville de Paris (montant des garanties d'emprunts et des avances consenties) pour la Z.A.C. "Paris-Seine-Rive gauche"."
Je vous donne la réponse au lieu et place de Mme Anne-Marie COUDERC, adjoint.
M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens soulèvent deux questions : l'une relative à la réalisation par la S.E.M.A.P.A. de deux immeubles de bureaux dans la Z.A.C. "Paris-Seine-Rive gauche", l'autre relative à la production d'un bilan financier prévisionnel sur cette Z.A.C.
Sur les trois terrains du quartier "Tolbiac" (dénommé T1) situés entre la Bibliothèque de France et le boulevard Vincent-Auriol, affectés à des programmes de bureaux, l'un a été vendu à la "Cancava". Les deux autres font l'objet de deux demandes de permis de construire déposées le 11 octobre 1995 par la S.E.M.A.P.A. pour la construction de deux programmes de bureaux respectivement de 19.000 mètres carrés HO et de 13.500 mètres HO.
La S.E.M.A.P.A. ne se transforme pas en promoteur d'immobilier d'entreprise : le but est de proposer à d'éventuels investisseurs ces deux immeubles disposant de permis de construire accordés.
En effet, dans le contexte actuel du marché de l'immobilier d'entreprise, la Ville et la S.E.M.A.P.A. souhaitent privilégier les utilisateurs qui veulent acheter des immeubles pour leur propre usage.
Le preneur exprime alors un certain nombre de demandes parmi lesquelles le facteur rapidité joue souvent un rôle primordial ; les preneurs s'accommodent mal des délais nécessaires à la conception puis aux procédures d'autorisation d'immeubles.
Pour réduire ce délai, la S.E.M.A.P.A. a demandé à deux équipes d'architectes de réfléchir à la définition de deux immeubles de bureaux en prenant en compte les souhaits de divisibilité et de réversibilité souvent exprimés par les utilisateurs. C'est dans ce cadre qu'elle a ainsi déposé deux permis de construire en octobre 1995.
Cette démarche présente un double avantage : pour l'aménageur public, elle permet dans ses contacts avec les utilisateurs de présenter un projet et pour les preneurs de gagner un an sur le délai de fabrication de l'immeuble. Il ne s'agit donc pas pour la S.E.M.A.P.A. de devenir promoteur, mais uniquement de céder des permis de construire à des utilisateurs et à des investisseurs potentiels. Enfin, cette démarche s'inscrit dans la volonté d'offrir aux habitants qui s'installeront dans ce quartier un environnement urbain de qualité.
En ce qui concerne le second point, c'est-à-dire la production de bilans financiers prévisionnels, le Conseil de Paris sera saisi, à l'occasion d'une séance ultérieure, d'un document relatif aux aspects financiers de la Z.A.C. "Paris-Seine-Rive gauche".