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Janvier 1996
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Conseil Municipal
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68- QOC 96-14 Question de M. Claude FLEUTIAUX et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris concernant les terrains appartenant à la C.A.F., 18, rue Viala (15e).

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 1996




M. Gérard LEBAN, adjoint, président. -La question suivante de M. FLEUTIAUX à M. le Maire de Paris concerne les terrains appartenant à la C.A.F., 18, rue Viala dans le 15e arrondissement.
Elle est ainsi libellée :
"Depuis le 1er janvier 1996, le centre de soins de la C.A.F. situé 18, rue Viala (15e) cède ses activités à un organisme mutualiste.
Les terrains, propriété de la C.A.F., vont au-delà de ce centre de santé et concernent une surface de 22.000 mètres carrés. La C.A.F. envisage de s'en séparer.
Que peut faire la collectivité parisienne pour que ces terrains soient consacrés à la construction de logements sociaux ?"
Je vous donne la réponse au lieu et place de M. Michel BULTÉ, adjoint.
La Caisse d'allocation familiale (C.A.F.) étudie actuellement un projet de restructuration du terrain qu'elle occupe rue Viala, dont la surface est d'environ 15.000 mètres carrés (et non 22.000 mètres carrés comme vous l'indiquiez).
Le programme actuellement envisagé par la C.A.F. comporte la restructuration de 19.000 mètres carrés de locaux qu'elle conserverait, la reconstruction d'une crèche (dont la capacité serait portée à 70 berceaux), ainsi que l'implantation d'un programme de logements.
Des contacts ont d'ores et déjà été pris entre la C.A.F., les services de la Ville et ceux du Service départemental de l'Architecture afin d'examiner les implications de ce projet en termes de programme, d'insertion urbaine et de protection du patrimoine.
En ce qui concerne l'opération envisagée par la C.A.F., la Ville ne dispose certes pas de moyens légaux pour imposer la création de logements sociaux sur cette emprise.
Cependant, et compte tenu de la mission de service public exercée par la C.A.F., il a été fait savoir à ses responsables que leur action devait tenir compte des objectifs conjoints de la Ville et de l'Etat en matière de logement social.
A cette fin, il a donc été demandé que soit prévue une proportion significative de logements sociaux dans cette opération dont le principe n'appelle naturellement pas d'observation de la Ville.
Des discussions sont en cours à ce sujet.