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Janvier 1996
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Conseil Municipal
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91- QOC 96-39 Question de Mme Laure SCHNEITER, élue du Mouvement écologiste indépendant, à M. le Préfet de police à propos de l'interdiction de la vente d'alcool dans certains quartiers.

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 1996




M. Gérard LEBAN, adjoint, président. -La question suivante émane de Mme SCHNEITER. Elle est adressée à M. le Préfet de police en ces termes :
"La Préfecture de police a étendu les mesures de restriction de la vente d'alcool à 7 nouveaux quartiers, notamment Montorgueil (2e), Pigalle (9e), Gare de Lyon (12e) ou de la Goutte-d'Or (18e), portant ainsi atteinte à l'activité des petits commerces de proximité. Ces commerces font partie intégrante de la vie des quartiers et rendent bien des services aux Parisiens. Hélas, ils disparaissent lentement, désertifiant de nombreux quartiers.
Mme Laure SCHNEITER s'étonne de cette prohibition qui se limite à déplacer les "véritables points de fixation", entraînant, selon la Préfecture de police, "nuisances et répétitions de faits de petite délinquance". Ces mesures, ne s'appliquant que sur certains quartiers créent ainsi une discrimination entre les commerces.
Il est surprenant que la Préfecture de police propose une concertation a posteriori avec les élus afin d'aménager certains arrêtés.
Mme Laure SCHNEITER comprend la volonté de M. le Préfet de police de prendre des mesures contre les commerçants qui contournent la réglementation en s'apparentant à de véritables débits de boissons. M. le Préfet de police doit connaître avec précision les commerçants concernés et ne pas nuire à l'ensemble d'une profession par des arrêtés d'interdiction excessifs.
Afin de concilier les impératifs de l'ordre et de la tranquillité publics avec la liberté du commerce, une véritable police de proximité serait plus efficace. Encore faudrait-il développer l'îlotage et ne pas le limiter à la journée et à des rondes en voiture. L'îlotage ne se conçoit qu'à pied.
Mme Laure SCHNEITER demande à M. le Préfet de police de revoir sa décision et d'agir en concertation avec les élus et le Syndicat de l'épicerie."
La parole est à M. le Préfet de police.

M. LE PRÉFET DE POLICE. -Comme j'ai été récemment appelé à le préciser, la Préfecture de police a été saisie au cours de ces dernières années, d'un nombre croissant de plaintes émanant des riverains, mais aussi de plusieurs d'entre vous, Conseillers de Paris, Maires d'arrondissement, dénonçant les troubles à l'ordre et à la tranquillité publics occasionnés par le comportement de la clientèle de commerces pratiquant la vente de boissons alcooliques consommées immédiatement sur la voie publique, ceci notamment en période nocturne.
C'est pour prévenir les effets les plus graves et les plus nuisants, du développement de ces pratiques commerciales dans certains quartiers de Paris que la Préfecture de police a été amenée à s'attaquer à la cause en étudiant et en mettant progressivement en oeuvre un dispositif juridique adapté, conciliant à la fois les impératifs de l'ordre et de la tranquillité publics avec la liberté du commerce et de l'industrie.
C'est ainsi que, dans un premier temps, respectivement en 1983 et 1991, les secteurs des Halles et de Beaubourg, puis du bas quartier Latin ont fait l'objet d'une mesure de restriction de la vente à emporter de boissons alcooliques : une amélioration a pu être constatée grâce à la coopération des commerçants, qui ont accepté les contraintes imposées dans l'intérêt général et qui ont appris à gérer en liaison avec les services de police locaux, ceci sans préjudice grave pour leur activité économique et sans que des sanctions sévères aient été prises.