Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 2008
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Avenant n°1 à la convention passée avec l’Association Départementale de l’Office Central de la Coopération à l’Ecole (OCCE 75) de mise à disposition de locaux scolaires municipaux situés dans l’immeuble 149, rue de Vaugirard (15ème), loué par la Ville de Paris à l’APHP. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2008 [2008 DASCO 133]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 22 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 22 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 7 octobre 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation un projet d?avenant à la convention passée avec l?Association Départementale de l?Office Central de la Coopération à l?Ecole (OCCE 75) de mise à disposition de locaux scolaires municipaux situés dans l?immeuble 149, rue de Vaugirard (15ème), loué par la Ville de Paris à l?APHP ;

Vu la convention en date du 11 avril 2007 ;

Vu l?article L.2511-13 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l?avis du Conseil du 15ème Arrondissement en date du 13 octobre 2008 ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI au nom de la 7e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?Association Départementale de l?Office Central de la Coopération à l?Ecole (OCCE 75) un avenant dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de modifier la convention relative à la concession de locaux scolaires municipaux situés 149, rue de Vaugirard (15e).