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Octobre 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution de la dénomination “square Léo Ferré” au jardin dit “Brûlon-Cîteaux” situé rue de Cîteaux, passage Brûlon, impasse Druinot (12e). Mme Fabienne GIBOUDEAUX, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2008 [2008 DEVE 157]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 28 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 28 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 7 octobre 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer la dénomination ?square Léo Ferré? au jardin dit ?Brûlon-Cîteaux? situé rue de Cîteaux, passage Brûlon, impasse Druinot (12e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 13 octobre 2008 ;

Vu le plan annexé ;

Sur le rapport présenté par Mme Fabienne GIBOUDEAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

La dénomination ?square Léo Ferré? est attribuée au jardin dit ?Brûlon-Cîteaux?, situé rue de Cîteaux, passage Brûlon, impasse Druinot (12e).