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Octobre 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’une convention avec l’association de la Fondation Etudiante pour la Ville (AFEV) pour l’attribution d’une subvention et l’occupation de locaux. M. Didier GUILLOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2008 [2008 DASCO 87]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 31 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 31 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 7 octobre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association de la Fondation Etudiante pour la Ville (AFEV), et la signature de la convention sur projets correspondante ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Sur le rapport présenté par M. Didier GUILLOT au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 60.000 euros est accordée à l?association de la Fondation Etudiante pour la Ville (AFEV) (N° ASTRE D05196 / 2008_03791), dont le siège social est au 26 bis rue Château Landon (10e).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention sur projets dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 3.- La dépense sera imputée à la rubrique 23, chapitre 65, nature 6574, ligne VF80012 du budget de fonctionnement 2008 de la Ville de Paris pour un montant de 60.000 euros.