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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’Agence de l’Eau Seine-Normandie une convention d’aide financière pour l’année 2008. Mme Anne LE STRAT, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2008 [2008 DVD 199]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 29 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 29 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 7 octobre 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?Agence de l?Eau Seine-Normandie, une convention en vue de la participation de celle-ci au financement des travaux de rénovation du canal de l?Ourcq au cours de l?année 2008 ;

Sur le rapport présenté par Mme Anne LE STRAT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?Agence de l?Eau Seine-Normandie en vue de la participation de celle-ci au financement des travaux de rénovation du canal de l?Ourcq au cours de l?année 2008.

Art. 2.- La recette à provenir de la dite Agence de l?Eau Seine-Normandie, d?un montant de 405.720 euros, sera constatée au chapitre 13, nature 1328, rubrique 816, mission 61000 99 080 du budget d?investissement 2008 de la ville de Paris et exercices ultérieurs.