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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention complémentaire de fonctionnement au titre de l’année 2008 à l’Association d’Action Sociale en faveur des Personnels de la Ville et du Département de Paris (ASPP). Mme Maïté ERRECART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2008 [2008 DRH 67]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 5 novembre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 5 novembre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l?article 2321-2 ;

Vu la délibération du Conseil de Paris en date du 6 juillet 1981, relative à la réorganisation des ?uvres sociales des personnels des administrations parisiennes ;

Vu la délibération du Conseil de Paris en date du 15 décembre 2003 autorisant M. le Maire de Paris à signer la convention entre la Ville de Paris, le Département de Paris et l?Association d?Action Sociale en faveur des Personnels de la Ville et du Département de Paris (ASPP) ;

Vu la délibération en date du 15 décembre 2007 autorisant M. le Maire de Paris à faire bénéficier l?ASPP d?une subvention de fonctionnement au titre de l?année 2008 ;

Vu le projet de délibération en date du 7 octobre 2008 autorisant M. le Maire de Paris à faire bénéficier l?ASPP d?une subvention complémentaire de fonctionnement au titre de l?année 2008 ;

Sur le rapport présenté par Mme Maïté ERRECART, au nom de 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à octroyer à l?Association d?Action Sociale en faveur des Personnels de la Ville et du Département de Paris (ASPP) une subvention complémentaire de fonctionnement d?un montant de 231.000 euros au titre de l?année 2008, conformément aux termes de la convention définissant les engagements réciproques de la Ville, du Département de Paris et de cette association.

Art. 2.- La subvention versée par la Ville de Paris sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sous rubrique 0205, chapitre 65, nature 6574 ligne 10001.