Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 2008
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de partenariat et de financement avec l’Association Exécutive du Comité Départemental du Tourisme de Seine Saint Denis pour l’étude de valorisation du canal de l’Ourcq dans les champs du loisir et du tourisme. Mme Anne LE STRAT et M. Pierre MANSAT, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2008 [2008 DVD 99]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 29 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 29 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 7 octobre 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention de partenariat et de financement entre la Ville de Paris et l?Association Exécutive du Comité Départemental du Tourisme de Seine Saint Denis relative à l?étude de valorisation du canal de l?Ourcq dans les champs des loisirs et du tourisme pour la réalisation d?une étude technique et financière du projet d?aménagement du port de plaisance de la Confluence ;

Vu le Code des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2213-6 ;

Sur le rapport présenté par Mme Anne LE STRAT, au nom de la 4e Commission et par M. Pierre MANSAT, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris agissant au nom de la Ville de Paris, est autorisé à signer avec l?Association Exécutive du Comité Départemental du Tourisme de Seine-Saint-Denis une convention dont le texte est joint à la présente délibération, qui fixe les modalités administratives et financières de partenariat pour l?étude de valorisation du canal de l?Ourcq dans les champs du loisir et du tourisme.

Art. 2.- La contribution financière de la Ville de Paris est de 12.000 euros TTC maximum.

Ce montant sera imputé au budget de fonctionnement 2008 et suivants de la Ville de Paris, chapitre 011, article 617, rubrique 816, sous réserve de financement.