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Janvier 1996
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Conseil Municipal
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49- 1996, D. 22 - Révision du tarif des droits de voirie pour l'année 1996.

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 1996




M. Gérard LEBAN, adjoint, président. -Madame FLAM, vous avez la parole sur le projet de délibération D. 22 relatif à la révision du tarif des droits de voirie pour l'année 1996.

Mme Mireille FLAM. -Très rapidement, Monsieur le Maire, je donnerai juste une explication de vote. Ce projet de délibération concerne la révision du tarif des droits de voirie pour l'année 1996.
Ce projet appelle deux observations.
Premièrement, il est proposé une augmentation globale des droits de voirie de 4 %, voire de 6 % dans certains cas. Ce chiffre est le double de celui de l'inflation en 1995. Aucun argument technique ne vient justifier cette augmentation supérieure à l'inflation.
Deuxièmement, il ne me paraît pas souhaitable de voter une augmentation des taxes de voirie alors même que les termes de l'équilibre général du budget ne sont pas encore déterminés.
Pour ces deux raisons, il apparaît prématuré de délibérer sur cette question. En conséquence, le groupe socialiste et apparentés votera contre ce projet.

M. Gérard LEBAN, adjoint, président. -Je ne comprends pas. Par délibération du 18 décembre dernier, le taux de revalorisation des services offerts par la Ville en 1996 a été fixé à 4 %. Cela a été adopté par l'Assemblée.
Ce taux s'applique aux droits, redevances et produits d'exploitation perçus par la Ville de Paris à l'exclusion des taxes faisant l'objet d'une délibération particulière. Le projet de délibération qui nous est présenté aujourd'hui a pour objet de revaloriser le tarif des droits de voirie pour 1996 en application de ce même taux.
Toutefois, comme vous le savez, le Conseil de Paris a adopté il y a 10 ans, un reclassement des voies parisiennes en fonction de leur valeur marchande. Cette classification sert de base à l'établissement des droits de voirie, qui concernent, je vous le rappelle, des objets divers tels qu'enseignes, devantures de boutiques, terrasses de cafés. Je précise que les balcons n'y figurent plus puisque le Conseil de Paris a adopté la suppression des droits de voirie pour les balcons.
Cette réforme a eu pour conséquence une augmentation des droits payés par certains redevables, mais une baisse pour d'autres.
Pour éviter des hausses trop importantes, il a été décidé de fixer un butoir, négocié chaque année avec les associations professionnelles... Madame FLAM, je vous donne la réponse, si vous voulez bien m'écouter... les associations professionnelles, principalement les représentants des cafetiers-limonadiers qui sont particulièrement concernés.
Nous étions à un taux de 10 % en 1988, 1989, de 1990 à 1993 15 %, 1994 14 % et 1995, à ma demande, 6 % soit deux fois la hausse générale des tarifs, 3 %, pour 1995. Cette année, la hausse générale des tarifs a été fixée à 4 %.
Pour tenir compte des difficultés conjoncturelles du commerce, le butoir demeure fixé au niveau de 1995, soit 6 %.
J'ajoute que, par ailleurs, le présent projet nous propose deux innovations de détail pour améliorer le fonctionnement des droits de voirie, d'une part les enseignes temporaires immobilières pour relancer le logement qui étaient taxées à l'année, quelle que soit la durée, seront désormais taxées au mois, ce qui est beaucoup plus avantageux pour l'utilisateur.
En outre la Ville consent un effort supplémentaire : le premier trimestre d'installation des enseignes temporaires immobilières est gratuit.
Voilà la réponse. Je vous demande donc, mes chers collègues, de voter favorablement cette délibération.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération D. 22.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste, M. REVEAU ayant voté contre, le groupe du Mouvement des citoyens s'étant abstenu, MM. DUMAIT, MESMIN et Mme TAFFIN n'ayant pas pris part au vote. (1996, D. 22).