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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l’association Demi-Pause” (20e). M. Christophe GIRARD et Mme Véronique DUBARRY, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2008 [2008 DAC 426]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 29 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 29 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 7 octobre 2008 par lequel le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement à l?association Demi-Pause ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD au nom de la 9ème Commission, et par Mme Véronique DUBARRY au nom de la 6ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 2.500 euros est attribuée à l?association Demi-Pause, dont le siège social est situé 66 rue des Couronnes (20e). (X03788 /2008_00253).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 ?provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.