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Conseil Municipal
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Déliberation

Adhésion de la Ville de Paris à l’association scientifique et technique pour l’eau et l’environnement (ASTEE) et versement de la cotisation au titre de l’année 2008. Mme Anne LE STRAT, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2008 [2008 DPE 71]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 29 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 29 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des Collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 7 octobre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver l?adhésion de la Ville de Paris à l?association scientifique et technique pour l?eau et l?environnement (ASTEE) ;

Sur le rapport présenté par Mme Anne LE STRAT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- La Ville de Paris, représentée par M. le Maire de Paris, est autorisée à adhérer pour l?année 2008 à l?association scientifique et technique pour l?eau et l?environnement (ASTEE).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder au versement de la cotisation pour l?année 2008 à cette association.

Art. 3.- La cotisation annuelle exigible pour l?adhésion de la Ville de Paris à l?association scientifique et technique pour l?eau et l?environnement sera imputée à hauteur de 295 euros au chapitre 011, rubrique 810, compte 6281, mission 463 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice en cours, à hauteur de 440 euros au chapitre 011, sous-chapitre 62, compte 6281, du budget annexe de l?assainissement de l?exercice en cours et à hauteur de 295 euros au chapitre 011, sous-chapitre 62, compte 6281, du budget annexe de l?eau de l?exercice en cours.