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Déliberation

Approbation des modalités d’attribution d’un marché pour la maintenance des installations électriques industrielles d’exploitation et des locaux du service technique de l’eau et de l’assainissement. Mme Anne LE STRAT, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2008 [2008 DPE 69]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 29 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 29 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 7 octobre 2008 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d?attribution d?un marché pour la maintenance des installations électriques industrielles d?exploitation et des locaux du service technique de l?eau et de l?assainissement ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-21, L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Anne LE STRAT, au nom de la4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation, le cadre d?acte d?engagement, le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d?attribution sur appel d?offres ouvert en application des articles 33, 40, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics d?un marché à bons de commande pour la maintenance des installations électriques industrielles d?exploitation et des locaux du service technique de l?eau et de l?assainissement.

Art. 2.- Conformément aux articles 35 I 1° et 35 II 3° du code des marchés publics, dans le cas où le marché n?aurait fait l?objet d?aucune offre ou si les offres étaient irrégulières, inappropriées ou inacceptables, et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché, conformément au choix de la commission d?appel d?offres. Les montants annuels minimum et maximum sont fixés à 55.000 euros HT et 165.000 euros HT. La durée du marché est fixée à un an, avec possibilité de reconduction expresse trois fois.

Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur les articles 6063, 6152, et 6156 de la section d?exploitation, et sur les articles 2154 et 2315 de la section d?investissement du budget annexe de l?assainissement pour l?exercice 2009 et aux mêmes articles du même budget des exercices suivants, sous réserve des décisions ultérieures de financement. Les recettes correspondantes seront constatées sur l?article 747 de la section d?exploitation, et sur l?article 1316 de la section d?investissement du budget annexe de l?assainissement pour l?exercice 2009 et aux mêmes articles du même budget des exercices suivants.